Candidats invalidés pour fraude : la cour de cassation lance un appel à témoins

Kinshasa, 14 avril 2024 (ACP).-Un appel à témoins concernant les candidats députés invalidés pour fraude à l’issue des élections de décembre 2023 organisées par la Commission électorale nationale indépendante (Céni) en République démocratique du Congo, a été lancé dans un communiqué samedi par le Parquet général près la Cour de cassation.

« L’instruction desdits dossiers (des invalidés) au niveau du Parquet Général près la Cour de Cassation semble s’être enlisée devant la seule difficulté pour lui de réunir les éléments de preuve  (…) Aussi, est-il encore fait appel à tout celui qui détiendrait une information de nature à faire avancer l’instruction de se présenter auprès de tout office de Parquet », a écrit le procureur général Firmin Mvonde cité dans le communiqué.

Cette juridiction est, selon le communiqué, « devant le manque de supports (éléments de preuve) ayant sous-tendu la décision de la Céni ».

« La protection du témoin sera assurée pour tout celui qui aimerait garder l’anonymat », a fait savoir le procureur général.

Cette difficulté à réunir des preuves concrètes a dicté cette demande pressante du procureur général soucieux d’asseoir les accusations portées contre les candidats invalidés, la Céni tardant à fournir des rapports détaillés sur les incidents qui ont motivé les annulations.

« Quatre mois après le démarrage des investigations, plusieurs condamnations ont été prononcées par les juridictions ordinaires inférieures sur saisine des Parquets, principalement dans les provinces, autant pour les candidats incriminés que pour les agents de la CENI », a noté néanmoins le document.

La Céni avait annulé, au début du mois de janvier, les législatives nationale et provinciale dans les circonscriptions de Masimanimba (Sud – Ouest) et Yakoma (Nord),  et invalidé 82 candidats notamment pour fraude et détention illégale de machines de vote.

Elle avait également  enregistré des dénonciations en rapport avec « les cas de vandalisme et de violences perpétrées sur les électeurs  et son personnel ».

Certains d’entre eux avaient introduit des requêtes en contestations auprès du Conseil d’Etat sans obtenir gain de cause.

De tous les 82,  seul un député national du Maniema avait été repêché  par la Céni.

ACP/ KHM

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