Kinshasa, 2 octobre 2022 (ACP).- Plusieurs innovations apportées dans la loi électorale par le législateur congolais permettent à la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de s’engager à l’amélioration de prochaines échéances électorales de 2023, constate l’ACP.
Ces innovations de la loi n°22/029 du 29 juin 2022 modifiant et complétant la loi électorale et ses mesures d’application, ont été au centre d’un débat organisé dernièrement par la centrale électorale, dans le cadre de la concertation avec les regroupements et partis politiques, au Palais du peuple.
Contribution attendue du « seuil de recevabilité »
L’une de ces innovations qui vont contribuer à l’amélioration de prochaines échéances électorales est « le seuil de recevabilité des listes, au prorata de 60% des sièges en compétition ».
Pour les législatives nationales, les partis politiques sont obligés de présenter au-moins 300 candidats, sur les 500 sièges en compétition au niveau de l’Assemblée nationale. Dans les mesures d’application, le seuil de recevabilité des listes, de 60% des sièges pour les partis, est repris dans les articles 41, 42 et 43 de la loi électorale.
Du fait de ce seuil, des spécialistes en matière électorale n’ont pas hésité à relever « qu’avec cette première innovation, de nombreux partis politiques qualifiés de « partis mallettes » vont disparaître », parce qu’ils ne seront pas en mesure d’aligner plus de 300 candidats, juste pour les élections législatives. Ce qui rend d’ailleurs cette compétition électorale âpre pour les partis.
« Pour leur survie politique, des partis politiques qui ne couvrent pas l’ensemble du territoire national, avec plus de 300 candidats doivent se constituer en regroupements politiques », a soutenu l’experte électorale, Grâce Lula Hamba, coordonnatrice nationale de la Ligue des femmes pour le développement et l’éducation à la démocratie (LIFDED).
Une autre innovation apportée dans la nouvelle loi électorale, qui est d’ailleurs saluée par les organisations de défense des droits des femmes, est « la prise en compte de la dimension genre » dans la constitution des listes, conformément à l’article 14 de la Constitution de la RDC.
Il est ainsi relevé dans l’article 13 de la loi électorale qu’ « aux termes de la présente loi, on entend par liste, un document établi par les partis politiques, les regroupements politiques ou le candidat indépendant, chaque liste est établie en tenant compte de la représentation de la femme et de la personne avec handicap. La liste qui aligne 50% au minimum de femmes dans une circonscription est exemptée du paiement de caution ».
La précision a été apportée dans les mesures d’application. A l’article 30 de la loi électorale, alinéas 3, 4, et 5 il est stipulé que « la liste qui aligne 50% au minimum de femmes dans une circonscription est exemptée du paiement des frais de dépôt de candidature, même si l’un ou deux de ses suppléants sont des hommes ».
D’autres innovations rassurantes
Les autres innovations introduites dans la loi électorale sont la distinction des inéligibilités définitives pour crime grave (génocide, crime contre l’humanité, crime de guerre), de celles qui sont temporaires pour les autres infractions; la définition d’un régime légal exhaustif pour le vote électronique et semi électronique; l’obligation pour la CENI d’afficher les résultats bureau de vote par bureau de vote au niveau des centres de vote et des centres locaux de compilation des résultats; et l’obligation pour la CENI de publier tous les résultats bureau de vote par bureau de vote dans ses locaux et sur son site Internet.
Le législateur prévoit également, dans le cadre desdites innovations, l’obligation pour la CENI de publier la cartographie électorale trente jours avant le début de la campagne; l’obligation d’assurer la transmission des plis destinés aux cours et tribunaux avant le traitement des contentieux, ainsi que l’obligation pour les cours et tribunaux de se servir des procès-verbaux lors du traitement des contentieux.
Il est enfin demandé, à la centrale électorale, d’accréditer comme observateur tout Congolais ou étranger mandaté par une organisation nationale et internationale.
Le train des élections désormais en marche
Du côté de la CENI, son deuxième vice-président, Didi Manara Linga, a relevé qu’ « avec la nouvelle loi électorale, dans laquelle des innovations jugées pertinentes ont été apportées, ainsi qu’avec la cartographie qui est en train d’être finalisée, la machine des élections de 2023 est inexorablement en marche ».
Ceci est d’autant plus vrai qu’avec la cartographie opérationnelle, qui est au centre de toutes les opérations électorales, il se prouve ce dicton cher aux experts électoraux: « pas d’élections sans fichier électoral, pas de fichier électoral sans identification et enrôlement des électeurs, pas d’identification et d’enrôlement des électeurs sans cartographie des centres d’inscriptions ».
Au vu de ces innovations, le président de la CENI, Denis Kadima Kazadi est, pour sa part, déterminé à réaliser le pari d’organiser les élections « les meilleures dans le pays », et voulues démocratiques, transparentes, crédibles, inclusives et apaisées.
ACP/ KHM/CDN