Cinq projets de loi de ratification du secteur des finances et autres votés au Sénat

Kinshasa, 08 juin 2022 (ACP).- Cinq projets de loi de ratification du secteur des finances, de l’agriculture et des infrastructures ont été votés mardi, au Palais du peuple, après un débat général, au cours d’une séance plénière sous la direction du président Modeste Bahati Lukwebo.

Le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de crédit du 11 Février 2022, conclu entre la RDC  et l’Association internationale de développement, au titre de projet d’amélioration du recouvrement des recettes et de la gestion des dépenses en RDC, concerne un financement de 250 millions répartis en 125 millions de dollars américains, sous forme de don, et 125 millions de dollars, sous forme de crédit.

L’objectif de ce projet de loi est d’accroître la transparence des revenus miniers et d’améliorer la gestion des dépenses au niveau central et dans les provinces du projet. Selon l’exposé de la vice-ministre des Finances, O’Neige N’sele, qui a présenté l’économie des textes, le deuxième projet de loi porte sur un accord d’un montant de 70 millions d’Unités de compte.

Il s’agit d’un accord de prêt du premier mars 2022 et le Fonds africain de développement (FAD) au titre du projet d’aménagement de la route Bukavu- Goma, phase 1 + section Bukavu- Nyabukubi).

Un troisième projet de loi d’autorisation de ratification concerne un accord de prêt du 1er Mars 2022, conclu entre la RDC et le FAD, au titre de projet de renforcement des infrastructures socio-économiques dans la région du Centre, phase II( Prise II).   Le Sénat a été également sollicité pour autoriser la ratification de l’accord- cadre pour le financement des opérations du secteur privé entre la RDC et le  Fonds de l’OPEC pour le développement international (OFID), signé le 11 Août 2020.

Le cinquième projet de loi est relatif à un accord de financement conclu entre l’Association internationale de développement (IDA) et la RDC, au titre du Programme de développement agricole (PNDA). Il porte sur un montant de 500 millions de dollars américains subdivisé en moitié Don et en moitié crédit pour 250 millions d’USD.

L’objectif du programme est  d’accroître la productivité agricole et d’améliorer l’accès au marché des petits exploitants dans les provinces sélectionnées du Kasaï central, Kwilu, Kongo central et Nord -Kivu. La date de clôture est fixée au 30 Juin 2026.

Plusieurs sénateurs sont intervenus auparavant pour exprimer leurs inquiétudes au sujet des affectations de ces projets « préaffectés», les mesures d’encadrement pour le suivi, l’évaluation.

Pour plusieurs d’entre eux, il faut un tableau d’ensemble et motiver le choix des provinces, alors que beaucoup d’entre elles manquent de routes.

Réagissant aux préoccupations des élus des provinces, O’Neige N’sele a promis une cartographie de l’exécution des projets.

ACP/Kayu/SGB/FMB/NKV/MOP/OB/CDN

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