Kinshasa, 09 fév. 2023(ACP).- Un atelier de réflexion sur la modification de quelques dispositions de l’arrêté d’organisation judiciaire portant règlement intérieur des cours, tribunaux et parquets, a été ouvert jeudi à Kinshasa, en République démocratique du Congo.
» L’objectif de cet atelier est de procéder à la modification de l’article 4 de l’arrêté précité en y insérant un alinéa qui prévoit la création, l’organisation et le fonctionnement des chambres de prévention économique des tribunaux de Commerce ou des tribunaux de Grande instance, là où ceux-ci ne sont pas encore installés »
, a fait savoir jeudi, le vice-ministre de la Justice, Amato Bayubasire, à l’ ouverture de ces assises de deux jours, à l’ Institut national de formation judiciaire (INAFORJ)
Cet atelier procédera également à « la modification de l’article 3 alinéa 1 er de l’arrêté précité en y insérant la chambre commerciale au sein de la section judiciaire des Cours d’appel, en tenant compte des profils des juges devant y siéger « , a précisé le vice-ministre.
Promotion de l’environnement des affaires
Il a, à cette occasion, salué les efforts louables du Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, pour l’amélioration du climat des affaires en RDC, et la détermination du Premier ministre Sama Lukonde pour la promotion de l’environnement des affaires, considéré comme l’ une des priorités du Programme d’ Actions 2021-2023 de son gouvernement.
C’est dans ce cadre, a-t- il dit, que « plusieurs assignations ont été confiées au Ministère de la Justice, entre autres, celle relative à la promotion de la magistrature économique » nécessitant une profonde réflexion devant mener notamment, à la création des Chambres commerciales au sein des Cours d’appel, « afin d’ améliorer la sécurité juridique et judiciaire dans le monde des affaires ».
Amato Bayubasire Mirindi a enfin rappelé, que dans le cadre de la réalisation de ces assignations, le Ministère de la Justice avait organisé deux ateliers de réflexion sur la mise en place des Cellules de prévention des entreprises en difficultés et la création des Chambres commerciales, au sein des Cours d’appel. ACP/KHM/ODM