Kinshasa, 21 mai 2023(ACP).- Le renforcement des missions des juridictions constitutionnelles africaines a figuré parmi les recommandations du colloque international sur la justice constitutionnelle et le contentieux électoral, organisé en République démocratique du Congo, a constaté samedi l’ACP lors de la clôture de ces assises.
« En guise de conclusion, (…) Il faudrait renforcer les juridictions constitutionnelles africaines pour leur permettre de remplir pleinement leur mission, notamment celle du contrôle de la constitutionnalité », a déclaré dans son résumé du colloque, le Pr. Bubakar Kante, ancien juge constitutionnel du Sénégal.
« De toutes les communications de ce colloque, j’ai retenu trois mots : Nécessité, difficultés et opportunité. La nécessité d’un renforcement des juridictions constitutionnelles, pour faire face aux défis de consolidation de la démocratie et la sauvegarde de l’État de droit », a-t-il souligné.
« Le deuxième mot est relatif aux difficultés que nous rencontrons dans les juridictions, pour répondre aux exigences de l’État de droit et de la démocratie, ainsi que les opportunités à capitaliser pour renforcer les juridictions précitées », a ajouté le Pr. Bubakar Kante.
Pour lui, la refondation des juridictions constitutionnelles est très ambitieuse, parce qu’il faudrait résoudre aujourd’hui le problème de remise en question des juridictions.
Quatre piliers dans l’Office du juge constitutionnel
Le Pr Kante a également noté, dans son discours-résumé, quatre responsabilités, piliers de l’office du juge qui, selon lui, malgré leur succès, font aussi l’objet de contestation.
« Je me rends compte en réalité que nous avons traité de la question de l’office du juge constitutionnel qui a quatre missions piliers qui tentent de répondre à la fonction du droit constitutionnel: interpréter la Constitution et trancher en toute objectivité, même si la subjectivité s’amène toujours par souci de garantir l’État de droit », a dit l’ancien juge constitutionnel.
« Légitimer une disposition, lorsque la société est divisée autour d’elle, constitue le troisième pilier et pacifier l’espace politique, en cas de crises institutionnelles ou des coups d’État, le dernier», a ajouté le Pr. Babakar Kante.
Prenant la parole pour clôturer le colloque international, le président de la Cour constitutionnelle de la RDC, Dieudonné Kamuleta, a rappelé le mobile de ces assises.
« Par ce colloque international, il était question par nos échanges, de mettre en évidence le rôle et la place de la Justice constitutionnelle dans une démocratie et dans la consolidation de l’État de droit », a-t-il signifié.
« Nul n’ignore de nos jours que le développement de la Cour Constitutionnelle constitue certainement une des évolutions les plus importantes du Droit constitutionnel contemporain, en ce qu’elle constitue une des caractéristiques fondamentales de l’État de droit », a fait savoir le président de la Cour constitutionnelle congolaise.
« La justice constitutionnelle revêt une importance particulière, en ce qu’ « elle donne à la Constitution toute sa portée normative et sa fondamentalité dans d’autres juridictions », a-t-il dit avant d’assurer que ses services ont été instruis pour la pérennisation de ce colloque et la préparation d’une prochaine édition.
En outre, les débats dans les cinq panels organisés durant ce colloque international, ont de manière générale, indexé le juge constitutionnel comme un acteur clé de la réglementation de la Constitution et de la sauvegarde de l’État de droit.
« Pour moi, le juge constitutionnel doit être une personne de bonne moralité, un homme intègre qui a du caractère et qui donne un bon exemple par ses actes et son comportement, autrement dit, c’est lui le juge de la moralité », a souligné le Pr. Jeannine Badjo, de la Côte d’Ivoire,
« Nous avons compris que les compétences du juge constitutionnel posent problèmes. Elles posent problème parce le juge qui est chargé d’interpréter selon ses compétences a toujours tendance à les élargir. Et il y a deux tendances. D’une part, ceux qui pensent qu’il faut rester sur la lettre de la Constitution et la catégorie qui soutient qu’il faut dégager de la lettre l’esprit et élargir la compétence », a dit, pour sa part, le Pr. Ngondankoy, président du Panel sur la constitutionnalité.
ACP/KHM