Kinshasa, 15 mai 2025 (ACP).- Le ministre du Commerce Extérieur Julien Paluku a élucidé, mercredi, devant les députés nationaux au Parlement, à Kinshasa, en République démocratique du Congo, les notions de transbordement des marchandises, au cours de la séance plénière consacrée à la question orale avec débat lui destinée.
« Le gouvernement congolais n’a jamais interdit le transbordement. Le gouvernement interdit plutôt la pratique de fractionnement des marchandises, parce que le transbordement est régi par le code douanier. La petite confusion qui se passe dans la tête de certains opérateurs économiques, c’est celle de confondre les deux termes. Le fractionnement est interdit aussi bien par le gouvernement congolais que par les normes de l’OMC », a expliqué le ministre du Commerce extérieur, Julien Paluku Kahongya, qui répondait à la question orale avec débat du député national Thadée Katembo Kambere, sur le transbordement des marchandises au niveau des frontières de la RDC, à l’importation.
Dans la suite de ses explications, avant d’épuiser toutes les quatorze interventions des députés nationaux et rencontrer toutes leurs préoccupations pertinentes, cet ancien chef de l’exécutif provincial et chevronné de la territoriale a illustré ses arguments en ces termes :
« Une marchandise qui a été embarquée par exemple d’un point A, va finir sa course vers le point de destination B. Si la marchandise sort de son unité de transport en cours de route, elle doit être encadrée par la douane. Et c’est cette opération d’encadrement de marchandise par la douane que l’on appelle transbordement. Tant que cette opération n’est pas encadrée par la douane, elle ne s’appellera pas transbordement ».
Et de poursuivre par une autre illustration : « Les Kenyans, les Ougandais, les Congolais peuvent aujourd’hui se regrouper et acheter ensemble une marchandise en Chine. Lorsque le container arrive en Ouganda, les Ougandais restent avec leurs marchandises et les Congolais transbordent cette marchandise qui doit finir sa course en RDC. Mais lorsque les Congolais sortent cette marchandise de l’Ouganda et commencent à l’amener en petites quantités, là ils violent les règles de l’Organisation mondiale du Commerce OMC. C’est le fractionnement des marchandises et non transbordement ».
Le transbordement, a-t-il souligné, n’est interdit que lorsqu’il viole la norme 10 de Tokyo et le code douanier. « Personne n’interdit le transbordement de marchandise lorsqu’il y a respect des principes », a réagi l’autorité morale de BUREC à la préoccupation du parlementaire Crispin Mbindule Mitono.
Malheureusement, a-t-il fait remarquer, c’est plutôt l’auteur de la question orale qui a fait mention de l’interdiction du transbordement dans l’intitulé de sa question orale et que ce concept ne venait pas du ministre du Commerce extérieur qu’il est.
D’après lui, « une marchandise ne peut être soumise au transbordement que lorsqu’elle a quitté un moyen vers un autre moyen, on quitte la mer et on entre sur le véhicule, on quitte le véhicule et on accède au chemin de fer et ainsi de suite, sans qu’on altère le contenu de cette marchandise. Cependant quand le contenu de la marchandise est altéré, on la dépièce pour se soustraire aux obligations douanières, là les principes sont violés ».
Réagissant à la préoccupation du député national Godé Mpoyi, demandant la mise en place des mécanismes susceptibles d’éviter des évasions fiscales liées au fractionnement des marchandises, Julien Paluku a du coup précisé qu’en matière douanière, il y a plusieurs ministères qui interviennent. Le ministre du Commerce extérieur a la tutelle de l’Office congolais de contrôle (OCC), le ministère des Finances gère la douane, le ministère de l’Intérieur s’occupe de la police, donc plusieurs intervenants opèrent au niveau de frontières.
Et de renchérir : « les tarifs douaniers ne sont pas fixés par le ministère du Commerce extérieur d’autant plus que toutes les lois sont votées au Parlement ».
Le ministre a noté à travers les interventions, la nécessité pour l’Assemblée nationale de revisiter la loi sur la nomenclature des impôts et taxes.
« Au niveau du gouvernement, à la commission ECOFIN à laquelle je fais partie, nous sommes sur un projet de revisitation de la loi fixant les impôts et taxes en RDC, parce qu’il a été observé effectivement que, et les impôts et les taxes ainsi que la parafiscalité, alourdissent les charges de opérateurs économiques congolais. Mais, avant que la loi soit revisitée, nous avons l’obligation, comme membres du gouvernement, d’exécuter les lois existantes qui ont été votées par le Parlement », a-t-il poursuivi.
Parlant de la protection des vulnérables, Julien Paluku a fait savoir que, son ministère et celui des Finances, ont signé un arrêté interministériel fixant les principes du Régime Commercial simplifié appelé (RECOS). « Désormais, au niveau des frontières, nous avons fixé le volume des échanges autorisés à cinq cents dollars par personne et par jour. C’est-à-dire, lorsque les personnes opèrent sur les frontières pour une quantité qui n’excède pas cinq cents dollars, elles seront exemptées d’un certain nombre de taxes. Parce que si on autorise plus que cela, on va encourager ce que l’on est en train de vouloir interdire, notamment le fractionnement des marchandises, tueur de l’économie congolaise », a-t-il dit.
Le ministre Julien Paluku et sa délégation à l’Assemblée nationale
Quid de difficultés qu’endurent les opérateurs économiques congolais ?
Les opérateurs économiques honnêtes qui respectent la traçabilité font l’objet de plusieurs difficultés, selon le ministre du Commerce extérieur. Par contre les véreux opérateurs économiques qui s’obstinent à fractionner leurs marchandises, ne paient pas les frais de douane et leurs produits sur le marché sont coutent moins chers que ceux des opérateurs économiques respectueux de droit de douane.
D’après le ministre du Commerce extérieur, cela a comme conséquence le fait que ceux qui sont dans les zones frontalières préfèrent installés leurs bases dans des pays voisins fuyant ainsi cette sorte de concurrence déloyale qui leur est opposée en RDC.
C’est de cette manière que l’on assiste à la délocalisation des entreprises congolaises vers les pays voisins. Le ministre a émis le vœu de voir le gouvernement mettre en place des mesures sévères contre cette pratique qui va à l’encontre de l’un des six piliers du Chef de l’Etat Félix Antoine Tshisekedi, en l’occurrence la création d’emplois. C’est sous cet angle, a-t-il annoncé, que le gouvernement est sur un dossier de la construction d’un poste frontière à arrêt unique à Kasumbalesa, projet vital déjà expérimenté en son temps entre le Nord-Kivu et le Rwanda. Il consiste à mettre ensemble dans un bureau les douaniers de deux cotés pour décongestionner la douane et éviter d’interminables files de véhicules immobilisant ainsi inutilement les marchandises tout en faisant perdre le temps de leur écoulement sur le marché.
Vue de parlementaires dans l’hémicycle
Des véhicules aux immatriculations étrangères
Par rapport à cette question, le ministre a fait observer qu’il a été interdit que les détenteurs de passeports étrangers opérant dans le commerce transfrontalier ne puissent entrer sur le territoire congolais. C’est ainsi que des véhicules en provenance des pays voisins se limitent au niveau des frontières congolaises. A ce sujet, le gouvernement est en train de chercher un mécanisme qui permettrait à ce que ces camionneurs qui s’adonnent au commerce transfrontalier obtiennent des visas de circonstance pour qu’ils ne soient pas interdits d’entrer sur le territoire congolais conformément aux recommandations de l’OMC, à en croire le ministre.
Des causes de la pratique de fractionnement
Consciencieusement, ce membre du gouvernement Suminwa, en réponse à cette préoccupation de l’élu du Sud-Kivu, Olive Mudekereza Namegabe, a reconnu que c’est la lourdeur du système fiscal congolais qui se trouve être à la base du recours au fractionnement des marchandises.
A ce sujet, Paluku a suggéré qu’à la session budgétaire de septembre prochain, avant l’adoption du budget 2026, qu’il soit adopté préalablement la loi fixant les impôts et taxes. Au cas contraire, on va encore insérer dans la loi des finances 2026, les mêmes impôts et taxes que l’on en train de décrier présentement lesquels ne favorisent pas les activités économique en RDC, a-t-il prévenu.
ACP/Celestin Lutete