Kinshasa, 13 septembre 2023 (ACP).- Une condamnation de 15 ans de prison a été prononcée par le tribunal de garnison de Bandundu-Bagata-Maï Ndombe, en République démocratique du Congo, contre un militaire, pour viol sur une mineure de 15 ans, lors des conflits de Kwamouth, a appris l’ACP mercredi de source judiciaire.
« (…) le tribunal militaire de garnison de Bandundu-Bagata-Maï Ndombe, siégeant en matière répressive au premier degré, en son audience du lundi 11 septembre 2023 au Palais de justice militaire de la ville de Bandundu, condamne le prévenu premier classe Tshilumba Tshiswaka Patrick à 15 ans de servitude pénale principale et au paiement des 800.000 FC d’amendes pour viol sur une fille mineure de 15 ans », a prononcé le président du tribunal militaire de garnison de Bandundu-Bagata-Maï Ndombe, cité par la source.
« Le premier classe Tshilumba, militaire administré au deuxième bataillon Jungle des FARDC, commis aux traques des assaillants Mobondo au village Menkwo, secteur Twa, en territoire de Kwamouth, dans la province de Maï-Ndombe, avait, en date du 1e janvier 2023, par ruse, a violé la demoiselle BMN, âgée de 15 ans et élève des 3eme humanités pédagogiques », avait soutenu le ministère public au cours des débats.
A cette étape, le prévenu Tshilumba avait affirmé au tribunal de céans que la survivante BMN était sa future épouse, et que cet état de chose était connu de sa sœur chez qui elle résidait.
20 ans de prison requis contre le prévenu Ndeke
Au cours de cette même audience, l’auditeur militaire, le ministère public a requis 20 ans de servitude pénale principale à l’encontre du prévenu Ndeke Mvamva, poursuivi pour participation à un mouvement insurrectionnel.
L’organe de la loi a accusé ce prévenu d’avoir participé aux activités criminelles commises entre les mois de septembre et novembre 2022 par les assaillants Mobondo au village Malubou, dans le secteur de Fatundu, dans le territoire de Bagata, dans la province du Kwilu.
« Sous la direction d’un seigneur de guerre Gaby Mungwele et porteur d’une arme Calibre 12, le prévenu Ndeke, qui faisait partie d’un groupe de 15 assaillants, avait procédé à l’arrestation d’un commerçant répondant au nom de Capro », avait indiqué l’organe d’accusation.
« Après l’avoir ligoté, il s’est accaparé de ses 500.000 FC qu’il possédait sur lui », a-t-il poursuivi.
Le prévenu Ndeke, qui était passé aux aveux lors de l’enquête policière, a opté pour un négationnisme comme système de défense. Sa défense a plaidé non coupable pour insuffisance de preuves.
Le tribunal a pris l’affaire en délibéré, et se prononcera à l’audience prévue le vendredi 15 septembre 2023.
Peine de mort requise contre quatre prévenus
La peine de mort a été requise à l’encontre de quatre prévenus Tshiamundele Mayele dit « Colonel« , Kundeba Mukayi alias « général Ndende », Muteba Mayimona Héritier et Munongo Rodin, poursuivis par le ministère public pour participation à un mouvement insurrectionnel, pillage et terrorisme.
L’organe d’accusation reproche aux prévenus de faire partie du mouvement insurrectionnel Mobondo, sous la direction du « général Ndende ».
« Lors de leurs multiples opérations, ils ont incendié, pillé des biens, extorqué et torturé plusieurs personnes, notamment messieurs Bingi Michel, Kasinga Ngolo, et Mangwa, dans plusieurs villages du territoire de Kwamouth entre les mois de septembre et novembre 2022 », a affirmé l’organe de la loi.
Dans leurs plaidoiries, les avocats des prévenus ont plaidé coupable le prévenu Kundeba alias « général » pour participation au mouvement insurrectionnel, et non coupables de toutes les infractions les autres prévenus pour absence des preuves. L’affaire a été prise en délibéré pour un prononcé dans la huitaine. ACP/