Kinshasa, 02 mars 2023 (ACP).- Les hauts magistrats du Conseil d’Etat, la plus haute juridiction de l’ordre administratif en République démocratique du Congo, ont été invités jeudi à prendre des décisions réfléchies dans l’exercice de leurs fonctions, a appris l’ACP dans un communiqué.
« La République attend de vous de prendre des décisions réfléchies et justes », leur a dit le Procureur général près le Conseil d’Etat, Antoine-Félicien Iluta Ikombe, au cours d’une réunion tenue au parquet près cette haute juridiction à Kinshasa-Gombe.
« Au cours de cette séance de travail, le chef du parquet général (…) a insisté sur le respect du serment des hauts magistrats, qui consiste à contribuer dans la prise des décisions judiciaires. Option soutenue et présentée par le Magistrat suprême lors de son accession à la magistrature suprême », note le communiqué.
« Le Procureur général près le Conseil d’Etat a demandé à ses proches collaborateurs de faire preuve d’impartialité et d’appliquer les textes législatifs avec justesse et rigueur, dans le but d’une bonne justice attendue de tous, ainsi que de développer la capacité de garder un esprit ouvert et d’écoute, de se munir d’une compétence intellectuelle, analytique et décisionnelle hautement développée », renchérit le document.
Le Conseil d’Etat est la plus haute juridiction de l’ordre administratif en RDC, consacré par l’article 154 de la Constitution, et l’article 2, alinéa 4 de la loi organique N°16/027 du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif.
Il est créé par ordonnance présidentiel en juillet 2018, rappelle-t-on. ACP/ODM/KKP/May