Kinshasa, 25 juin 2024 (ACP).- Les exceptions soulevées par les avocats de la défense dans l’affaire des auteurs présumés du coup d’Etat étouffé en République démocratique du Congo ont été rejetées mardi, par le Tribunal militaire de garnison de Kinshasa Gombe siégeant en matière répressive à la prison militaire de Ndolo.
« Par ces motifs, le Tribunal dit non fondés les moyens de l’incompétence du tribunal à juger des civils, de la restitution des biens saisis et la requête de la liberté provisoire(….), les rejette tous et ordonne la poursuite de l’instruction au fond de la cause », a déclaré le major Freddy Eume, juge président de cette juridiction militaire, dans son arrêt avant dire droit.
« Le Tribunal dit que sa compétence est acquise sur pied de l’article 39 de la loi portant lutte contre le blanchiment de capitaux, financement du terrorisme qui libelle ce qui suit : Les cours et tribunaux militaires de garnison ont la plénitude de juger des individus poursuivis pour financement et blanchiment de capitaux », a dit le juge président en réplique aux moyens de l’incompétence du tribunal militaire à l’égard des prévenus soulevé par la défense.
S’agissant de la mise en liberté provisoire, le tribunal a déclaré ce moyen recevable quant à la forme mais non fondée, au motif que « les juridictions militaires ne connaissent pas de chambres de conseil pour statuer sur les requêtes tendant à obtenir la liberté provisoire ». « De même, le tribunal dit également ce moyen recevable quant à la forme surtout qu’il n’a pas été démontré qu’il aurait une première décision refusant à ces prévenus la liberté provisoire dans les 15 jours qui suivent le dépôt de ces différentes requêtes », a soutenu le magistrat militaire, ajoutant que les prévenus resteront dans l’état de détention dans lequel le tribunal les a trouvés.
Quant à la torture soulevée comme moyen de défense pour rejeter les différents procès-verbaux rédigés, le tribunal dit avoir constaté que les procès-verbaux auditionnant les prévenus ne renseignent nullement que ces derniers ont été victimes de torture. L’audience a été suspendue et renvoyé au 1 juillet pour la poursuite de l’instruction. ACP/