Kinshasa, 02 novembre 2022 (ACP).- La Cour de Cassation a renvoyé, au 14 novembre, l’Affaire Kabund, celle opposant cet ancien premier vice-président de l’Assemblée nationale au Ministère public.
«En effet, tous les actes posés par cette juridiction pour le triomphe de la vérité se sont avérées conformes à la constitution et aux lois qui régissent la procédure pénale», a révélé la cour rendant ainsi son arrêt «avant dire droit» et rejetant la demande des avocats de Jean Marc Kabund qu’elle a qualifiée de «sans objet».
La Cour de cassation qui a siégé en toutes sections réunies en matière répressive sur cette affaire, au cours d’une audience tenue mercredi, à son siège habituel dans la commune de la Gombe, a statué sur l’exception d‘inconstitutionnalité des poursuites soulevée au cours de la précédente audience par les avocats de la défense.
Jean Marc Kabund toujours en détention
C’est après son audition au Parquet près la Cour de Cassation, mardi 9 aout dernier, à Kinshasa, que l’ancien vice-président de la chambre basse du Parlement a été placé sous mandat d’arrêt provisoire, avant d’être conduit à la prison centrale de Makala.
Bénéficiant des privilèges de juridiction, il a été placé en résidence surveillée, une forme de détention préventive propre aux personnes bénéficiant de ce statut.
Jean Marc Kabund est poursuivi pour imputations dommageables, propagande des faux bruits de nature à alarmer la population et offense envers le Chef de l’Etat. ACP/KHM/TKM/MMC