Kinshasa, 14 décembre 2022 (ACP).- La présidence de la Cour pénale internationale (CPI) a annoncé, mercredi, dans un communiqué de cette juridiction parvenu le même jour à l’ACP, le transfert de l’ancien seigneur de guerre Bosco Ntaganda, à la prison de Leuze-en-Hainaut, en Belgique, pour y purger sa peine d’emprisonnement.
« La CPI compte sur le soutien des Etats pour l’exécution de ses peines et apprécie grandement la coopération volontaire du gouvernement belge dans cette affaire », a déclaré son greffier, Peter Lewis.
Bosco Ntaganda a été condamné, le 7 novembre 2019, à une peine totale de 30 ans d’emprisonnement.
Le temps passé en détention à la CPI, du 22 mars 2013 au 7 novembre 2019, sera déduit de la peine. Le 30 mars 2021, la Chambre d’appel de la CPI a confirmé le verdict et la peine dans cette affaire. Ces deux décisions sont désormais définitives.
Dans cette affaire, le transfert de Bosco Ntaganda en Belgique, a été mis en œuvre conformément à l’article 103 du Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour, et à l’Accord entre la CPI et le gouvernement, sur exécution des peines prononcées par la Cour, note-t-on.
Autres dates clés
Le 8 juillet 2019, la Chambre de première instance VI de la CPI a déclaré Bosco Ntaganda coupable, au-delà de tout doute raisonnable, de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis dans la province de l’Ituri en RDC, entre 2002 et 2003.
Le 8 mars 2021, la Chambre de première instance VI a rendu son ordonnance de réparation aux victimes, puis la défense et le représentant légal de l’un des deux groupes de victimes en ont fait appel. Le 12 septembre 2022, la Chambre d’appel a renvoyé plusieurs questions à la Chambre de première instance pour qu’elle rende une nouvelle ordonnance de réparation.
Ainsi, Ntaganda a été reconnu de 18 chefs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, commis en Ituri, en République démocratique du Congo, en 2002-2003.
Le 12 septembre 2022, la Chambre d’appel a renvoyé plusieurs questions à la chambre de première instance pour qu’elle rende une nouvelle ordonnance de réparation.
Bosco Ntaganda a été Chef adjoint de l’état-major général responsable des opérations militaires de l’ « Union des Patriotes Congolais et des Forces Patriotiques pour la Libération du Congo » (UPC/FPLC) dirigée par Thomas Lubanga, avant de rejoindre le CNDP de Nkunda Batware, rappelle-t-on.
ACP/