Kinshasa 18 juin 2023 (ACP).- La mise sur pied en République démocratique du Congo(RDC) d’une agence gouvernementale chargée de la coopération judiciaire avec la Cour pénale internationale (CPI) est d’une grande nécessité, a préconisé dimanche un avocat à cette juridiction internationale approché par l’ACP.
en ce qui concerne la situation dans sa partie Est,
« Il appartient en urgence au gouvernement de prendre ses responsabilités en mettant en place un mécanisme, à savoir une agence gouvernementale qui sera chargée de la coopération judiciaire internationale avec la CPI, et qui aura pour mission de travailler sur la base d’expertise, avec des avocats expérimentés sur les questions de droit de famille anglo-saxon », a recommandé Me Aimé Kilolo, dans une interview exclusive en rapport avec l’assignation de la situation en RDC à la chambre préliminaire de cette juridiction internationale basée à la Haye (Pays-Bas).
D’après Me Kilolo, ces avocats commis à cette agence vont contribuer, au nom de la RDC, à réunir les éléments de preuve, identifier les victimes, constituer un véritable dossier, mais aussi mener un travail international auprès des autres Etats africains et occidentaux qui sont susceptibles d’influencer la procédure devant la CPI.
Ne pas rester bras croisés
« Le gouvernement et le Chef de l’Etat ne peuvent pas rester les bras croisés, attendant la suite qui risque de ne pas venir de la CPI. Parce qu’il faut dire avant, même si le procureur boucle l’enquête, il faut remonter au niveau de la chambre préliminaire pour demander l’autorisation de délivrer des mandats d’arrêt » a fait savoir cet avocat, précisant que lorsque l’enquête concerne des personnalités de premier rang, il y a, au niveau de la justice internationale, qui est dans une procédure de droit anglo-saxon, des lobbys ou des négociations de nature juridico-diplomatique qui doivent être menées par la RDC, pour appuyer cette action du bureau du procureur.
« S’il n’y a pas d’efforts qui sont fournis au niveau du Congo, s’il n’y a pas un travail de fonds qui est fait pour accompagner cette action du bureau du procureur de la CPI, ça risque d’accoucher d’une souris et on ne saura pas finalement mettre la main sur les auteurs au niveau de la filière internationale ou même régionale au niveau de l’Afrique », a souligné Me Kilolo.
Le renvoi du gouvernement de la RDC sur la situation dans l’Est du pays a été assigné à la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI).
« La présidence de la Cour pénale internationale; vu le mémorandum du 5 juin 2023 du procureur adressé à la présidence, conformément à la règle 45 du Règlement de la Cour, notifiant la présidence que le 23 mai 2023, il a reçu une saisine conformément à l’article 14, paragraphe 1, du Statut de Rome, du Gouvernement de la RDC (…), décide d’attribuer la situation en République démocratique du Congo II à la Chambre préliminaire I, avec effet immédiat », avait-on motivé dans la déclaration du Procureur de la CPI, Karim Khan, en rapport avec le deuxième renvoi du gouvernement de la RDC sur des crimes contre l’humanité commis au Nord-Kivu et en Ituri par des groupes armés et des terroristes.
Dans deuxième renvoi, le gouvernement de la RDC demande à la Cour d’ouvrir une enquête sur les crimes présumés relevant de la compétence de la CPI commis en province du Nord-Kivu, en RDC, du 1er janvier 2022 à ce jour. ACP/