Droit électoral : la Cour constitutionnelle exhortée à bien traiter les contentieux

Kinshasa, 25 janvier 2024 (ACP).- La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo (RDC) a été exhortée à un traitement judicieux des contentieux électoraux des législatives nationales, au cours d’une rencontre à Kinshasa, entre le président de cette haute juridiction et la Commission nationale des droits de l’homme  a-t-on appris jeudi de source administrative.

« C’est pour encourager et exhorter la Cour constitutionnelle à ce que le travail soit bien fait que nous avons eu cette rencontre,  puisque la CNDH considère que le droit de vote, le droit électoral est un droit qui mérite d’être monitoré, d’être observé et d’être encadré », a déclaré Paul Nsapu, président de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH).

« C’est  depuis le début du processus électoral actuel que mon institution a déployé des moniteurs des droits de l’homme focus élections », a-t-il précisé, après des échanges avec Dieudonné Kamuleta, président de la Cour constitutionnelle.

.« Nous suivons toutes ces activités qui seront consignées dans des rapports généraux à transmettre aux autres institutions du pays », a-t-il expliqué.

1.500 dossiers

Le traitement des contentieux électoraux se passe bien, a-t-il dit, malgré l’étendue de la  RDC et le nombre de dossiers relatifs aux contentieux.

Le président de la CNDH a été, cependant, rassuré par le président Kamuleta de la Cour constitutionnelle du respect du timing pour le traitement desdits dossiers.

« C’est dans le cadre de la collaboration entre les institutions qui s’occupent des questions de justice et des droits de l’homme qu’il y a eu ce contact entre les deux chefs d’institutions » , a-t-il tenu à préciser, relevant en outre qu’ils ont fait le point sur le processus électoral en cours.

« Nous sommes au niveau de l’ultime étape des contentieux électoraux en ce qui concerne les législatives nationales. Je les ai trouvés en plein travail, qui est fastidieux parce qu’il y a plus ou moins 1500 dossiers de contentieux électoraux », a conclu le président de la CNDH. ACP/

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