Kinshasa, 14 juin 2023 (ACP).-Le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription pour les élections législatives provinciales, municipales et locales en République démocratique du Congo (RDC), a été voté mercredi au Sénat, a constaté l’ACP.
« Sur 109 membres qui composent le Sénat, 81 ont pris part au vote, 73 ont voté oui, 5 ont voté non, trois sénateurs se sont abstenus. Ainsi, ce projet de loi sera transféré à la présidence de la République pour sa promulgation par le Chef de l’Etat », a déclaré le premier vice-président du Sénat, Eddy Mundela.
Avant ce vote intervenu à la veille de la clôture de la session parlementaire de mars 2023, le vice-Premier ministre de l’Intérieur, sécurité, décentralisation et affaires coutumières, Peter Kazadi, a rassuré les sénateurs de la tenue des élections même dans les entités en proie à l’insécurité dont une partie de la province du Nord-Kivu et celle de Mai-Ndombe.
« Le gouvernement s’emploie actuellement, afin que tous les Congolais puissent participer aux élections de 2023.Nous allons rétablir l’ordre et la sécurité, aussi bien à Rutshuru que dans le Masisi. D’ores et déjà, je peux vous rassurer que pour Kwamouth, c’est déjà un acquis», a déclaré le vice-Premier ministre.
« La Commission électorale nationale indépendante dépêchera bientôt ses équipes, pour faire enrôler la population. Un comité de sécurisation a été mis en place quant à ce », a ajouté Peter Kazadi.
S’agissant des préoccupations liées à la répartition des sièges, le vice-Premier ministre s’est penché sur des questions d’ordre technique relatives aux calculs tels que proposés par la CENI.
« Cette répartition a deux étapes. D’abord, la répartition entre les provinces, et la répartition à l’intérieur des provinces », a-t-il souligné.
Par ailleurs, Peter Kazadi a annoncé que le gouvernement lancera bientôt la carte d’identité nationale en République démocratique du Congo.
Le Sénat a voté, par ailleurs deux textes de loi moyennant amendements, à savoir la proposition de loi déterminant les principes fondamentaux relatifs au régime pénitentiaire, et la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en République démocratique du Congo.
Synthèse nationale des vacances parlementaires
Quant à la synthèse nationale des rapports des vacances parlementaires pour la période allant du 16 décembre 2022 au 14 mars 2023, la rapporteure adjointe, Nathalie Bulan’sung, a cité les problèmes jugés communs à toutes les provinces.
Il s’agit notamment de la non application des dispositions constitutionnelles relatives à la retenue à la source de 40% des recettes à caractères nationales ; l’inefficacité de la caisse nationale de péréquation ainsi que l’irrégularité de la rétrocession des fonds dus aux provinces et aux Entités territoriales décentralisées (ETD).
L’irrégularité des paiements des députés provinciaux et des ETD ; la non mécanisation de nouvelles unités de la Fonction publique ; le nombre insuffisant des magistrats ; des médecins et autres personnels soignants dans les structures en province ainsi que le délabrement des infrastructures aéroportuaires, portuaires et ferroviaires comptent aussi parmi ces problèmes.
Elle a ajouté le délabrement des bâtiments publics, des routes d’intérêt national et routes de desserte agricole ; la persistance de l’insécurité due à la présence des milices locales et des groupes armés étrangers ; les tracasseries des populations par des éléments de la Police nationale congolaise et des Forces armées nationales et des autres services de sécurité ainsi que la recrudescence du banditisme urbain, le taux de chômage élevé.
La rapporteure adjointe a noté également le manque de l’autosuffisance alimentaire, l’ingérence intempestive du gouvernement central dans la gestion des provinces et la baisse de la qualité de l’enseignement sur toute l’étendue du territoire national.
ACP/