Kinshasa, 31 août 2021 (ACP)- Quatre avant-projets des lois relatifs à la réforme du système pénitentiaire congolais, finalisés et adoptés par les membres du Groupe technique, ont été présentés mardi à la ministre d’Etat, ministre de la Justice, Rose Mutombo, par la rapporteuse dudit Groupe, Kizir Eden, en vue de leur examen à la Commission interministérielle des lois et des textes réglementaires du gouvernement.
Il s’agit de l’avant-projet de loi portant principes fondamentaux au régime pénitentiaire, de celui portant statut particulier du personnel de l’administration pénitentiaire, du projet de décret portant régime pénitentiaire et de celui portant création, organisation et fonctionnement de la Direction générale de l’administration pénitentiaire.
La rapporteuse du Groupe technique a fait savoir que la mission de ce Groupe est d’élaborer également des projets relatifs à la réhabilitation ou à la reconstruction des prisons et de réviser tous les textes qui régissent l’administration pénitentiaire.
La RDC, a-t-elle dit, compte 218 établissements pénitentiaires, mais seulement 117 sont opérationnels. Sur les 117 opérationnels, seuls 84 prisons sont subventionnées. 5 établissements pénitentiaires sont à délocaliser de leurs lieux actuels vers d’autres endroits, 41 prisons sont à réhabilitées, 21 sont à reconstruire et 6 à construire.
Au regard de la cartographie actuelle, 23 établissements pénitentiaires sont à élaguer, puisqu‘ils n’existent pas, a affirmé Kizir Eden.
Des réformes
Elle a, par ailleurs, renseigné que le Groupe de travail a prévu une réduction sensible de la subvention allouée à certains établissements pénitentiaires qui bénéficient de plus de subventions que d’autres, pour rééquilibrer les choses, ajoutant qu’un modèle type de prison est en élaboration pour arrêter des constructions anarchiques de modèle pénitentiaire. Mais cela ne peut être possible qu’après l’adoption de nouveaux textes pénitentiaires qui devraient se conformer à la Constitution, a-t-elle proposé.
Pour Kizir Eden, ces nouveaux textes vont se conformer à la Constitution, notamment sur le respect des droits de personnes détenues, d’ autant plus qu’ils posent des bases fondamentales pour l’amélioration de la gestion des établissements pénitentiaires. Ils adaptent, en outre, la typologie des établissements pénitentiaires à ce qui est prévu dans la Constitution, avec cette nouvelle typologie où il y aura désormais des maisons d’arrêts et de correction, d’une part ,et des prisons ,d’autre part.
Pour sa part, la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo Kiese, a remercié la Monusco qui a accompagné l’équipe technique, ajoutant que cette réforme pourra changer la donne du service pénitentiaire en RDC.
Ces projets des textes de loi tombent à point nommé pour que nos lieux de détention soient réellement utilisés en bonne et due forme par rapport aux normes internationales, a-t-elle dit, tout en rassurant sa parfaite collaboration pour que ce projet qui a commencé puisse être opérationnel pendant son mandat.
« L’école qui a commencé pourra aider à améliorer, à renforcer le personnel. Quand on est au service d’un grand nombre de détenus, il faut être capable de respecter les normes et de faire bien son travail», a-t-elle conclu.ACP/