Kinshasa, 4 juin 2025 (ACP).– Le Sénat de la République démocratique du Congo a fait plusieurs recommandations relatives à l’évaluation de l’état de siège proclamé sur une partie du territoire national, a constaté l’ACP au cours de la séance plénière présidée mercredi par son président Jean-Michel Sama Lukonde.
« Présidée conjointement par les Sénateurs José Mpanda et Christophe Lutundula, la Commission mixte Défense, Sécurité, Frontières et Relations extérieures a reçu, du Bureau et de la plénière du Sénat, le mandat de procéder à l’audition de certains Ministres du Gouvernement pour faire la lumière sur la situation sécuritaire et humanitaire qui prévaut dans l’est de la RDC. L’idée vise à donner de nouveaux éléments à la prorogation de l’état de siège, qui est encore envisageable. Le rapport de cette commission est sanctionnée par une série de recommandations », a fait savoir le président de la Chambre haute du Parlement.
A en croire la Rapporteure Nefertiti Ngudianza qui a donné lecture de ces recommandations, la commission mixte a recommandé notamment au Sénat d’auditer les fonds alloués au secteur de la Défense, de soutenir le maintien de l’état de siège, d’organiser régulièrement des séances d’audition des ministres concernés en vue de suivre de près l’évolution de la situation dans l’Est du pays, de s’assurer de la prise en compte et de l’intégration dans la loi de programmation militaire dans les crédits alloués lors de l’examen de la Loi rectificative 2025.
Le ministère de l’Intérieur pour la reorganisation de la police
Dans ce lot de recommandations faites, il est sollicité du Gouvernement, par l’entremise du ministre de l’Intérieur, d’organiser régulièrement des forums sectoriels pour la paix afin d’évaluer les incidents survenus avec les pays voisins en particulier les arrestations fréquentes des pêcheurs congolais, de veiller à l’adoption rapide du projet de loi de programmation de la Police, d’accélérer l’application des réformes policières et prévoir des mesures intérimaires.
En sus, ce ministère se doit d’assurer la rémunérations régulières et adéquates des forces de sécurité, de résorber le déficit en personnel policier, notamment dans les territoires où la présence de l’Etat est quasi inexistante en déployant de nouveaux agents et en réhabilitant les structures existantes.
Il lui ensuite confié la mission de moderniser la sécurisation des frontières par l’utilisation des technologies de pointe et de doter les administrateurs des territoires des moyens logistiques et de communication adéquates en particulier des moyens de mobilité devant leur permettre d’assurer pleinement leurs fonctions et renforcer la présence de l’Etat de manière visible et opérationnelle.
Il est également appelé à veiller aux versement régulier des frais de fonctionnement aux institutions provinciales et à la stabilité des institutions provinciales conformément à la dernière conférence de gouverneurs tenue à Kalemie dans le Tanganyika Il doit s’abstenir de faire des ingérences politiques dans les affaires coutumières qui souvent sont, selon la commission mixte, à l’origine des conflits récurrents en garantissant le respect des règles et coutumes traditionnelles légitimes.
La prise des mesures fermes contre les manipulations politiciennes susceptibles d’attiser des tensions inter ethniques en promouvant des sanctions exemplaires et de surveillance accrue des discours publics doit être son chenal de bataille. Il est invité à s’abstenir d’interférer dans la gestion des provinces.
Du ministère de la Justice
Pour le ministère de la Justice, la commission lui a recommandé notamment de transmettre sans délai au Sénat, les différents arrêtés ministériels pris lors de différentes mesures de libération conditionnelles et de veiller au strict respect de la loi en la matière, mais surtout de s’abstenir de s’ingérer dans le fonctionnement du pouvoir judiciaire, mais d’assurer plutôt correctement les réformes judicaires annoncées en concertation avec toutes les parties prenantes.
Le renforcement de la discipline exigé du ministère de la Défense
Pour le ministère de la Défense nationale, la commission mixte l’enjoint de revisiter le plan de guerre pour l’adapter au contexte actuel, procéder à l’augmentation des effectifs au front, de renforcer l’application des piliers de justice et de discipline dans l’armée, d’assurer la formation et la dotation en matériels militaires, ce qui doit être une priorité pour le Gouvernement, selon la commission, aussi de mettre en application la loi de programmation militaire, en la réintégrant dans la loi des finances rectificatives 2025, de contrôler rigoureusement les fonds mis à disposition, tout en veillant à la mise en œuvre effective du programme de désarmement, démobilisation, relèvement communautaire et stabilisation, de confier la gestion de l’inspection générale des Fardc et de la police nationale à la présidence de la République au lieu de ministères et enfin de mettre en place des mécanismes cohérents de soutien et d’encadrement des volontaires pour la défense de la patrie en général et de Wazalendo en particulier.
Les actions sociales et humanitaires visibles sollicitées
Pour le ministère des Affaires sociales, les recommandations lui dévolues l’invitent à procéder à l’ouverture des couloirs humanitaires aux acteurs étatiques en plus des partenaires dans les territoires occupés, d’assurer comme il se doit, l’assistance aux personnes déplacées internes à l’intérieur et à l’extérieur des territoires occupés, à l’exemple, du Grand Bandundu, Maniema, Kinshasa, Haut-Katanga, d’assurer l’assistance humanitaire aux réfugiés congolais à l’extérieur du pays à l’instar du Burundi, Ouganda, Tanzanie, de réserver des réponses rapides aux victimes des catastrophes naturelles, réserver des réponses spécifiques aux épidémies en cours, choléra, Mpox et aux maladies fébriles à la Tshopo, créer une structure permanente chargée de la prévention des catastrophes naturelles, s’employer à pallier les difficultés de fonctionnement que connait la caisse de solidarité et enfin renforcer les ressources en assistance alimentaire.
Le ministre des Affaires étrangères pour la réouverture de l’aéroport de Goma
Le ministères des Affaires étrangères doit exiger, en ce qui concerne la réouverture de l’aéroport de Goma, l’établissement d’un acte juridique d’engagement sous garantie internationale portant uniquement sur les opérations humanitaires et qui sera signé par les dirigeants de la coalition AFC/M23.
Il a également le devoir d’intégrer les acquis des processus de Nairobi et de Luanda dans les négociations de Doha et de Washington, d’intégrer aussi les autres groupes armés au même titre que la coalition AFC/M23 dans les différents processus de paix à l’interne, d’améliorer l’accès communicationnel pour mieux expliquer à la population l’harmonisation de différentes initiatives de paix auxquelles participe la RDC dans la quête du rétablissement de la paix dans l’Est du pays, de mettre à la disposition du Sénat la documentation requise en l’occurrence une compilation des instruments juridiques, les accords, les déclarations de principe, les déclarations conjointes de Doha, la résolution 2773 relative aux différents processus de paix en RDC, de maintenir le Parlement informé des initiatives prises dans le cadre des processus de paix en RDC, d’impliquer les organisations internationales dans la gestion des Fdlr, de rationnaliser et évaluer les différents accords regionaux signés, œuvrer pour l’application rapide de la Résolution 2773 de l’ONU, la mise en œuvre des sanctions y relatives et l’extension de celle-ci à toutes les personnes dont les responsabilités sont établies, de préciser la position de la RDC par rapport au silence de la Francophonie face à l’agression rwandaise.
L’état de siège prorogé pour la unième fois
La prorogation de l’état de siège a été autorisée par le Sénat au cours de la même séance plénière, pour une nouvelle période de 15 jours à dater du 06 juin 2025.
Auparavant, le président Sama Lukonde avait rappelé qu’à l’issue du rapport de la commission mixte Défense et Relations extérieures, des recommandations ont été saisies par la commission mixte, qui est revenue avec les amendements des honorables sénateurs. Celles-ci (les recommandations) ont été adoptées formellement par la plénière en vue de leur transmission au gouvernement.
A cet effet, le Vice-ministre de la Justice qui a représenté l’exécutif national à cette séance, a été invité à présenter l’économie du projet de loi sollicitant l’autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la Rdc, tel qu’adopté par le Conseil des ministres.
Après le débat qui a suivi cette présentation, sur 109 membres qui composent le Sénat, 76 sénateurs ont pris part au vote. Et, 75 ont voté oui pour la prorogation de l’état de siège, aucun n’a voté non et 1 a voté abstention. ACP/C.L.