Kinshasa, 15 juillet 2023 (ACP).- Le président de la République démocratique du Congo a affirmé, samedi, son engagement et celui du gouvernement à doter le pouvoir judiciaire de moyens adéquats, lors du lancement de la session de formation des nouveaux magistrats récemment nommés, a constaté l’ACP.
« Conscient que cette œuvre (la justice) ne peut prospérer sans ouvrier (le magistrat), j’engage le gouvernement de la République à travailler avec le Conseil supérieur de la magistrature, votre organe de gestion, afin de doter le pouvoir judiciaire de moyens adéquats pour le fonctionnement des chambres de disciplinaires, des juridictions et offices, et aussi pour l’amélioration du traitement des magistrats », a déclaré le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi.
« Pour être efficace, notre appareil judiciaire a besoin, à tous les niveaux, d’animateurs dignes, intègres, bien formés et en nombre suffisant, qui doivent être placés dans des conditions de vie décentes, et des conditions de travail adéquates », a-t-il ajouté.
Il s’agit, a-t-il précisé, de veiller à ce que les magistrats puissent bénéficier d’un meilleur traitement incluant « les frais de mutation, les primes de brousse, et surtout la prise en charge médicale et funéraire ».
« En effet, je suis au courant de la manière dont le magistrat malade ou décédé est soigné et/ou inhumé, bien souvent à la solidarité de ses pairs. Cette situation ne peut plus perdurer », a-t-il martelé, s’engageant à insister « auprès du Premier ministre à ce qu’il puisse veiller à la réception, par le pouvoir judiciaire, des moyens lui dotés dans le budget national ».
Redorer l’image de la justice « longtemps ternie »
Le président Félix Tshisekedi a affirmé, en outre, sa détermination à redorer l’image de la justice de son pays « longtemps ternie ».
« Je tiens absolument à la restauration de la discipline, de l’éthique et de l’intégrité au sein de la magistrature, et plus particulièrement à redorer l’image de la justice de mon pays longtemps ternie », a déclaré le Chef de l’Etat Félix Tshisekedi.
Il s’est dit « préoccupé personnellement par la bonne marche et l’efficacité de l’appareil judiciaire », ce qui explique qu’il se soit exprimé plus d’une fois à ce sujet depuis son accession à la magistrature suprême. « Ma volonté (est) de consolider une justice de qualité pour tous, indépendante, performante, protectrice des droits humains et essentiellement rassurante », a-t-il dit.
Pour le président Tshisekedi, la justice joue un rôle primordial dans le relèvement et le développement de la Nation, la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie en RDC.
« Le pacte citoyen caractérise la justice comme étant un des remparts dont la mission principale est de protéger les personnes, garantir les règles du vivre ensemble, les droits et les devoirs de chacun, ainsi que les conditions d’une société apaisée », a-t-il affirmé, soulignant que « sans la justice, il n’y a pas de développement possible. Comme pour dire que l’absence de la justice est une banalisation du mal. Un système judiciaire efficace est un moyen de dissuasion et de paix ».
De ce fait, a-t-il déploré, « la justice ne saurait être le régulateur vers lequel accourent les citoyens lorsqu’elle-même est submergée par des pratiques corruptives et autres agissements qui n’inspirent plus confiance, s’invitant de ce fait sur le banc des accusés ».
« Ce tableau non exhaustif que je viens de dresser devrait sonner en vous comme une interpellation citoyenne et patriotique, mieux une mise en cause du système fonctionnel actuel », a déclaré le Chef de l’Etat à l’endroit des magistrats, anciens comme nouveaux. « Il s’agit d’un appel à votre conscience individuelle et collective en tant que magistrats, acteurs majeurs dans la construction d’un Etat de droit voulu par tous », a-t-il noté.
Une place de choix à la discipline dans la magistrature
De son côté, la ministre d’Etat à la Justice et garde des sceaux, Rose Mutombo a dénoncé le déséquilibre des effectifs des magistrats entre les centres urbains et l’arrière-pays.
« A travers les missions d’itinérance effectuées dans les provinces de notre pays, j’ai relevé une forte concentration de magistrats dans les grands centres urbains, au détriment de l’arrière-pays. Certains coins du pays n’ont plus de magistrat car ceux qui ont été affectés, soit n’ont pas répondu à leur mutation, soit ils ont carrément quitté sans qu’ils ne soient interpellés ou sanctionnés par leurs chefs hiérarchiques », a-t-elle déclaré.
Devant ce constat, elle a appelé à ce qu’une place de choix soit accordée à la discipline dans le corps des magistrats, pour un bon fonctionnement de la justice.
« La justice, pour son fonctionnement, exige le respect de la déontologie et des règles d’éthique. Pour ce faire, il faudra qu’une place de choix soit accordée à la discipline dans ce corps. Les chambres disciplinaires doivent dorénavant fonctionner pour sanctionner ces écarts de conduite dans le chef des magistrats », a-t-elle dit, promettant qu’en ce qui la concerne, elle va user des pouvoirs lui reconnus par les textes pertinents afin de saisir les chambres disciplinaires pour toute indélicatesse.
« Le gouvernement de la République mettra tout en œuvre pour que ces chambres siègent régulièrement », a promis Rose Mutombo.
Le taux des magistrats femmes passe de 6% à 34%
Auparavant, le président du Conseil supérieur de la magistrature et président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, a exprimé sa satisfaction de voir, à travers les récentes nominations de magistrats, le taux des magistrats femmes passer de 6% à 34%.
« Sur le plan de la représentation de la femme, nous avons connu un plus, en ce sens que dans la magistrature, le pourcentage des femmes, qui ne représentait que 6%, est passé à 34% », a-t-il affirmé, saluant l’impulsion du Chef de l’Etat en tant que « champion de la masculinité positive ».
Déplorant, par ailleurs, le fait que les effectifs des magistrats étaient déficitaires, le président du Conseil supérieur de la magistrature a toutefois salué une nette amélioration suite à la nomination des nouveaux magistrats.
« Je signale tout simplement, à titre de souvenir, qu’avant le 06 juin dernier, date de la nomination de 2.500 nouveaux magistrats, dont 858 femmes, la RDC comptait 3.210 magistrats civils et militaires, dont 596 femmes, avec en réalité moins de 3.000 magistrats effectivement en activité », a indiqué Dieudonné Kamuleta.
« Ceci, pour une population que nous avons estimé à plus ou moins 80 millions d’habitants, soit un magistrat pour près de 27.000 habitants. A ce jour, le pays compte 5.710 magistrats, soit un magistrat pour 14.500 habitants. C’est une avancée notable », s’est-il félicité, avant d’ajouter qu’ « après la nomination de 2.500 magistrats prévue en 2024, la RDC en comptera 8.210, soit un magistrat pour 9.000 habitants ».
Le ratio minimum requis par les standards internationaux, tels que définis par l’association internationale des magistrats, est d’un magistrat pour 5.000 habitants, signale-t-on. « Nous y sommes sensiblement proches », a conclu Dieudonné Kamuleta. ACP/CL