Kinshasa, 13 octobre 2024(ACP).- Le gouvernement français a annoncé dimanche une nouvelle loi sur l’immigration en début 2025 au Parlement, a appris l’ACP de source officielle citée par les médias internationaux.
« Une nouvelle loi sur l’immigration sera présentée en début 2025 au parlement. Un an seulement après le précédent texte sur le sujet qui avait fracturé la majorité à l’Assemblée nationale », a déclaré Maud Bregeon, porte-parole du gouvernement.
« Il y aura besoin d’une nouvelle loi », notamment pour permettre la prolongation de la durée de détention dans des centres de rétention administrative des étrangers clandestins jugés dangereux », a-t-elle souligné.
Une des pistes envisagées est de faire passer la durée maximale de rétention de 90 à 210 jours, ce qui n’est possible pour le moment qu’en matière d’infractions terroristes.
« On ne s’interdit pas de réfléchir à d’autres dispositions », a ajouté la porte-parole, jugeant qu’il ne devait y avoir « aucun tabou en matière de protection des Français », a renchérit Maud Bregeon.
La précédente loi, promulguée le 26 janvier, avait fait l’objet de débats très tendus au Parlement ainsi qu’au sein de l’ex-majorité présidentielle. Le camp macroniste avait pu faire voter le texte grâce à l’abstention des députés du Rassemblement national.
« Quotas » migratoires fixés par le Parlement, rétablissement du délit de séjour irrégulier, la caution demandée aux étudiants étrangers en France pour prévoir leur retour, mesures de restriction du regroupement familial ou restreignant le droit du sol. Le Conseil constitutionnel avait censuré de larges pans du texte.
Les Sages avaient ainsi retoqué les principaux ajouts que l’ex-majorité présidentielle avaient concédés à la droite et notamment à l’actuel ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, alors chef des sénateurs LR et grand artisan du durcissement du texte.
Au total, 32 des 35 dispositions rejetées avaient été considérées comme des « cavaliers législatifs », sans lien suffisant avec le projet de loi initial.
Un motif de forme qui ne préjuge pas de leur conformité sur le fond avec la Constitution. Rien n’exclut donc qu’elles soient proposées dans le nouveau texte. Ni qu’elles soient, cette fois, rejetées sur le fond.
« Les mesures censurées par le Conseil constitutionnel serviront de bases pour le nouveau projet de loi sur l’immigration. Certaines pourraient être modifiées et il y aura des ajouts », a-t-elle dit.
Maud Bregeon a assuré que le gouvernement allait discuter avec « l’ensemble des groupes parlementaires ». »On ne va pas chercher le soutien du Rassemblement national », a-t-elle affirmé.
La nouvelle loi immigration promet de nouveaux débats très houleux dans un contexte parlementaire tendu, avec une Assemblée nationale où la fragile coalition Barnier ne dispose pas de majorité.
ACP/C.L.