Kinshasa, 19 février 2022 (ACP).- Les régies financières de la République démocratique du Congo (RDC) ont été conviées samedi, à Kinshasa, à faciliter la sanction des auteurs de la fraude fiscale, au cours d’une réunion avec le Procureur général près la Cour de Cassation.
« Je tenais à être avec tous les responsables des régies financières pour les mettre face à leurs responsabilités. Désormais, ils seront responsables de tous les faits avérés de fraude qu’ils n’auront pas soumis à notre connaissance. En d’autres termes, lorsque j’ai interdit aux magistrats de se saisir des affaires fiscales, douanières et non fiscales, je responsabilise les autorités de ces régies financières à pouvoir s’assumer« , a déclaré le procureur général, Firmin Mvonde.
« Et pour besoin de dissuasion, lorsqu’un fait de fraude s’avère vrai et que dans la commission de cette fraude est impliqué un agent de douane ou des régies financières, il faut que cet agent subisse non seulement des sanctions disciplinaires, mais aussi pénales« , a-t-il expliqué.
Cette réunion fait suite à l’instruction que le Procureur général près la Cour de Cassation avait émise le 23 janvier 2023, rappelant l’interdiction légale aux magistrats du parquet de poursuivre des matières fiscales, douanières et non fiscales sans l’autorisation préalable des régies financières.
Par ailleurs, une mise en garde a été formulée contre tous les magistrats qui ne tiendront pas compte de cette mesure.
« Les magistrats qui feront des arnaques, je les considère comme des indisciplinés et ils subiront la rigueur de la loi disciplinairement et pénalement. Nous voulons assainir le climat des affaires. Je ne protège nullement, comme certains le croient, les responsables des régies financières, je les mets plutôt en garde pour que nous puissions appliquer la loi », a averti le Procureur général Mvonde.
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