Kinshasa, 18 mai 2025 (ACP).- La sénatrice Christine Mwando de la République démocratique du Congo, s’est dit favorable à la convocation du Congrès pour statuer sur le cas de la levée des immunités du sénateur à vie et ancien chef de l’Etat Joseph Kabila, dans une interview accordée dimanche à l’ACP.
«La levée des immunités d’un ancien chef d’État, tel que Joseph Kabila, ne relèverait pas de la compétence d’une simple séance plénière de la Chambre haute. Conformément à l’article 224 du règlement intérieur du Sénat, une telle décision devrait impérativement être soumise à la délibération et au vote du Congrès, c’est-à-dire la réunion conjointe de deux chambres du Parlement (Sénat et Assemblée nationale réunis», a recommandé pour sa part cette élue des élus de la province du Tanganyika.
Elle a dit avoir fait reposer son argumentaire sur une interprétation stricte d’un texte fondamental qui régit le fonctionnement de la Chambre haute du Parlement en RDC et qui est considéré, au même titre que celui de l’Assemblée nationale, comme une loi revêtue d’un caractère impersonnel.
A l’en croire, cette qualification juridique implique qu’aucune personne, quelle que soit sa position ou son influence, ne saurait déroger aux règles établies sous quelque prétexte que ce soit.
Pour étayer son point de vue, la sénatrice du regroupement politique Ensemble a également établi un parallélisme avec l’article 8 de la loi portant statut des anciens Présidents de la République élus. Elle a souligné que cette disposition s’applique mutatis mutandis, c’est-à-dire en apportant les modifications nécessaires, à la procédure de levée des immunités au Sénat.
D’aucuns disent que la loi portant statut des anciens chefs de l’Etat en RDC est anticonstitutionnelle. Face à cette préoccupation, la sénatrice Mwando a expliqué que ladite loi est bel et bien une celle qui est en vigueur et dont l’anticonstitutionalité n’a jamais été contestée devant l’autorité compétente, en l’occurrence, la Cour constitutionnelle et que par conséquent, elle doit être appliquée.
Selon elle, le Sénat est dans l’obligation d’appliquer la loi portant statut des anciens présidents élus et de rejeter la demande de levée des immunités du Président Joseph Kabila mais de renvoyer plutôt la question devant le Congrès.
Somme toute, d’après elle, le Sénat n’a pas le pouvoir de juger de la constitutionalité des lois.
Si le Sénat lève les immunités du Président Joseph Kabila, c’est une véritable violation de la loi, a-t-elle conclu.
Quelques sénateurs abordés par l’ACP ont invité, par ailleurs, le bureau à éviter l’opacité des débats, en permettant que les débats soient suivis par tout le peuple congolais pour savoir les avis des uns et des autres.
Rappelons que saisi par le Parquet militaire pour statuer sur la levée des immunités du Président Joseph Kabila, le Sénat a mis en place, jeudi 15 mai 2025, une commission pour examiner la pertinence des arguments avancés par les uns et les autres, et faire un rapport dans trois jours. C’était au cours d’une séance plénière tenue à huis clos à laquelle la sénatrice Mwando a claqué la porte. ACP/Célestin Lutete