Kinshasa, 16 janvier 2025 (ACP).- Deux nouveaux magistrats ont été nommés, jeudi à la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo, par le Président de la République, aux termes d’une série d’Ordonnances présidentielles lues à la télévision nationale.
« Sont nommés au regard de leurs noms et fonctions suivant : Mme Odio Nonde Marthe et Mr Kayindo Nguru Aristide », a lu Mme Tina Salama, porte-parole du Chef de l’État, soulignant que les deux sont respectivement issus de la composante Présidence et de la composante Parlement.
Dans ce même cadre, le Chef de l’État a nommé Nsensele Wa Nsele comme Première Présidente du Conseil d’État. Elle remplace à ce poste Mme Marthe Odia Nonde devenue désormais membre de la Cour constitutionnelle.
M. Moke Mayele, est quant à lui nommé Procureur général près la Cour constitutionnelle. Et Jean-Pierre Mukolo nommé Procureur général près le Conseil d’Etat.
En République démocratique du Congo, seul, le président de la République a le pouvoir de nommer et de promouvoir les magistrats sur proposition du conseil supérieur de la magistrature conformément aux prescrits de l’article 11 de la loi organique numéro 06/020 du 10 octobre 2006 tel que modifiée et complétée par la loi organique 15/014 du 1 er août 2015 portant statut des magistrats.
Toutefois en ce qui concerne la nomination de juges de la Cour constitutionnelle, trois sont proposés par le Conseil supérieur de la magistrature, trois autres par le parlement et trois autres issus du pouvoir discrétionnaire du Chef de l’Etat, selon la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.
ACP/C.L.