Kinshasa, 16 juillet 2024 (ACP).- Les entreprises publiques et privées œuvrant en République démocratique du Congo ont été appelées mardi, à signaler l’état des biens saisis par elles, dans un communiqué du ministère de la Justice consulté par l’ACP.
« La Banque centrale du Congo et les banques commerciales ainsi que tous les autres services publics concernés dont la Direction générale des douanes et accises (DGDA), l’Office national des transports (Onatra) etc, devront, dans un délai de 72 heures communiquer à la Commission de gestion de biens saisis et confisqués (Cogebisco), l’état de tous les biens et sommes d’argent saisis ou confisqués par elles gardés », a-t-on lu dans ce communiqué du cabinet du ministre d’Etat en charge de la Justice.
A en croire la source, cette décision vise à lutter contre le détournement et le blanchiment des capitaux par le personnel de justice.
D’après ce communiqué, le ministère de la justice a « constaté que les officiers de la police judiciaire et officiers du ministère public ne transmettent pas à la Cogebisco les objets saisis et les procès-verbaux y relatifs ». Il a enjoint aux officiers de police judiciaire et aux magistrats du parquet de se conformer aux instruments juridiques en la matière.
« Le ministre d’État, ministre de la justice et garde sceaux Constant Mutamba vient d’enjoindre par son instruction n°001/du 16 juillet 2024 relative à la gestion des biens saisis et confisqués, à tous les officiers de police judiciaire ainsi qu’aux magistrats du parquet de se conformer aux prescrits des textes légaux à la matière », a précisé le communiqué. ACP/