Kinshasa, 04 août 2023 (ACP). – Un dialogue sur la répression des crimes internationaux dans le cadre du processus de justice transitionnelle a été organisé jeudi, par le ministère de la Justice et le Conseil supérieur de la magistrature, à Kinshasa en République démocratique du Congo.
« Ce dialogue avait pour objectif général de permettre aux acteurs judiciaires d’avoir un aperçu approfondi des défis liés à la poursuite et à la répression des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité en RDC. Il vise aussi à identifier des pistes de solutions susceptibles de pousser le système judiciaire congolais à mieux relever les défis identifiés dans une approche de justice transitionnelle », a appris l’ACP des organisateurs.
Selon la source, l’organisation de cette rencontre s’est inscrite dans le cadre du Programme conjoint des Nations-Unies d’appui à la réforme de la justice développée par la Mission de l’organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), le Programme des Nations-Unies pour le Développement (PNUD), le Bureau Conjoint des Nations Unies aux droits de l’homme et l’Equipe d’experts (ToE) de l’Etat de droit.
« Ce programme vise à accompagner les progrès sur le renforcement de l’Etat de droit et la mise en œuvre de réforme de gouvernance et de lutte contre l’impunité en RDC dans une perspective de stabilisation et de développement du pays à travers un appui holistique et multidimensionnel à la chaîne pénale », a expliqué la même source.
La justice transitionnelle à la lumière de la loi
En outre, les organisateurs ont indiqué que la réparation dans le cadre de la justice transitionnelle à la lumière de la loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection, à la réparation des victimes de violences liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité a été également au centre de ce dialogue.
La constitution de la RDC institue en son article 156, un ordre de juridictions judiciaires, composé de cours et tribunaux civils et militaires, auxquelles elle attribue, à travers la loi organique portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire et la loi portant code judiciaire militaire, la compétence de connaître des crimes de génocide, crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, ont souligné les organisateurs de ce dialogue.
Quant aux thèmes de discussions sur cet atelier, ils ont porté notamment sur l’état des lieux des réformes judiciaires de 2015 à ce jour, la poursuite des auteurs des crimes contre la paix et la sécurité internationale par les juridictions ordinaires et les poursuites pénales dans le cadre de la justice transitionnelle.
Ce dialogue est consécutif à la volonté du président Tshisekedi, qui s’est exprimé devant le Conseil des Droits de l’Homme, à l’occasion à la 52ème session de la même instance des Nations Unies, le 27 février 2023, où le chef de l’Etat congolais avait plaidé pour la création d’un Tribunal pénal international pour la RDC afin d’élucider les 617 incidents documentés dans le Rapport Mapping du Haut-Commissariat des Nations unies aux Droits de l’Homme, ont rappelé les organisateurs. ACP/