Kinshasa : le financement de l’OHADA au centre des travaux  des experts ministériels

Kinshasa, 11 octobre 2023 (ACP).- Le financement de  l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), a été  au centre des travaux des experts ministeriels ouvert mercredi, à Kinshasa, en République démocratique du Congo, a appris l’ACP de source officielle. « Nous aurons donc l’occasion de passer en revue la situation financière de l’Ohada, mais aussi de remettre au goût du jour la question de l’application du mécanisme de financement autonome à l’application effective auquel la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement a plusieurs fois réaffirmé son attachement », a déclaré  le président de la Commission nationale de l’Ohada, le Pr Roger Massamba. Et d’ajouter : « Les activités normatives, quant à elles, tourneront autour de la révision du Traité Ohada ainsi que des textes ciblés dans la perspective de la redynamisation du système d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage (CCJA) ». Pour le Pr Roger Masamba,  le participants se retrouvent dans ce cadre qui va être une semaine festive et de célébration du trentenaire de l’Ohada, ajoutant qu’il permettra de regarder dans le rétroviseur et d’envisager aussi l’avenir. « Je suis persuadé bien que rien n’est parfait sur cette terre, mais nous aurons l’occasion de nous rendre compte qu’un grand travail sera effectué grâce à tous les experts présents », a-t-il poursuivi. Il a ajouté que le projet de révision de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution a fait l’objet de débats encore plus longs et plus nourris, soulignant que l’adoption du nouvel Acte uniforme est le plus beau des cadeaux offerts par l’Ohada à l’occasion de son 30ème anniversaire. « Les participants à ces travaux auront à aborder également la question des recrutements à l’Ecole régionale supérieure de la magistrature (ERSUMA) que le Conseil des ministres avait chargé sa présidente de conduire, et dont l’examen relève par conséquent des prérogatives des ministres », a-t-il précisé. Ces travaux sont organisés en prélude de la 56 ème session du conseil des ministres des pays membres de l’Ohada. ACP/