Kinshasa, 03 février 2023 (ACP).- Les chefs des juridictions judiciaires de Kinshasa ont été sensibilisés vendredi, aux questions liées aux immunités des organismes des Nations Unies, leurs missions ainsi que le corps diplomatique accrédité en République démocratique du Congo.
» L’ Organisation des Nations Unies (ONU), ses biens, fonds et avoirs ainsi que ses membres jouissent des privilèges et immunités, en vertu de la Convention du 13 février 1946. Pour la Mission des Nations Unies pour la stabilisation du Congo (MONUSCO), c’est l’accord du 4 mai 2000 signé entre la République et l’ONU « , a fait savoir le premier Président de la Cour de Cassation, David-Christophe Mukendi.
« Aucun membre de cette organisation, ne peut être poursuivi en matière répressive devant les cours et tribunaux de Kinshasa. Pour ce qui est des litiges à caractère privé, ceux-ci devront être résolus conformément à la section 29 de la Convention susdite », a-t-il souligné.
» Vous veillerez à ce qu’aucune affaire de ce genre ne soit enrôlée aux greffes de vos juridictions respectives « , a martelé le premier Président de la Cour de Cassation.
David-Christophe Mukendi a, en outre, invité les chefs des juridictions à encadrer leurs collaborateurs, afin d’intérioriser et de respecter ces dispositions, rappelant à ses hôtes de ne pas être pressés dans l’exécution de certaines décisions en cette matière, sans avoir fait une bonne lecture de la loi.
Il les a appelés, pour ce faire, à « se souvenir toujours des notions de la territorialité pour les organismes internationaux ».
Pour lui, « le juge n’est pas faiseur de loi, mais il applique la loi », Telle est, selon le Haut Magistrat, la philosophie de la magistrature : avoir une oreille attentive à tout ce qui se passe en matière de droit surtout si cela concerne un Etat étranger.
Les immunités et les privilèges sont en principe des instructions légales. Elles ont été faites pour maintenir le bon fonctionnement de l’Etat et ses services, et non pour privilégier un individu, a-t-il conclu.
ACP/Kayu