Kinshasa, 18 octobre 2023 (ACP).- Un colloque international sur les 30 ans de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) a été ouvert mercredi à Kinshasa, en République démocratique du Congo, sous le thème : » 30 ans après, bilan et perspectives, a-t-on appris de source gouvernementale.
« Je suis particulièrement honorée de prendre la parole à l’ occasion de la cérémonie d’ouverture du colloque international (…) », a déclaré la ministre congolais de la Justice, Rose Mutombo.
Elle a rappelé qu’en espace de dix mois à peine, la RDC a convoqué et abrité trois importantes sessions du Conseil des ministres de notre organisation, avant d’ajouter que ce rythme tout à fait inhabituel a nécessité d’énormes sacrifices pour y parvenir.
Elle a, en outre ajouté que nous avons veillé à ce que l’Ohada poursuive sa mission de rationalisation de l’environnement juridique des entreprises, avant de saluer l’adoption, lors du conseil des ministres à Kinshasa du nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’ exécution.
Ce texte tant attendu, améliorera de façon significative le cadre juridique de recouvrement des créances et de l’exécution forcée dans nos États respectifs, a- elle dit, avant de souligner l’approbation du nouveau règlement intérieur en matière d’arbitrage adopté par la CCJA.
Selon Rose Mutombo, ce dernier texte ouvre la voie à un véritable renouveau dans l’administration du système arbitral de notre Cour commune, ajoutant que les avancées énumérées supra montrent combien l’Ohada se place en ordre de marche qui souffle sur sa 30éme bougies depuis son existence, soulignant que les pas décisifs qui viennent d’être affranchis permettent de se projeter sereinement dans l’avenir.
« Voilà quelques questions, entre mille autres, qui meubleront vos échanges pendant ces trois jours du colloque, soit du 18 au 20 octobre 2023 et que les plus hautes autorités de l’Ohada fondent de grands espoirs sur les résultats de ces travaux, afin de déterminer l’impulsion supplémentaire dont notre organisation pourrait avoir besoin dans les années à venir », a-t-elle souligné.
Des mécanismes préconisés pour l’autonomie financière de l’Ohada
Des mécanismes ont été préconisés, par la ministre de Justice de la République démocratique du Congo, au cours du conseil des ministres de l’ Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (Ohada), tenu du 16 au 18 à Kinshasa.
« (…) ils nous faut trouver des mécanismes idoines pour d’une part stimuler les Etats membres à être en règle avec les cotisation et d’ autres part, implémenter trente ans après, des sources de financement pouvant assurer une autonome financière à l’ OHADA », a déclaré Rose Mutombo, ministre congolais de la Justice .
Elle s’est dit, en outre, convaincu que les discussions aussi riches que fructueuse de cette session ont jeté les bases d’une coopération renforcée et d’une solidarité agissante entre les pays de l’organisation.
« Le Sénégal qui prendra le relais dans quelques jours, nous offrira sa légendaire hospitalité, et ravivera la flamme tant attendue de l’unification de nos systèmes communautaire dans tous ses aspects », a poursuivi la ministre Mutombo.
Adoption des textes juridiques pour la vitalité de l’Ohada
Le conseil des ministres de l’Ohada a adopté à l’unanimité des textes juridiques essentiels pour la vitalité de l’organisation. Il s’agit notamment de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, du Règlement intérieur de la Cour commune de Justice et d’arbitrage (CCJA) en matière d’arbitrage.
« Au cours de ces trois journées, j’ai noté avec joie que ces travaux ont permis non seulement de discuter des projets cruciaux pour le renforcement de l’intégration au sein de l’ Ohada, mais aussi et surtout, d’adopter certains textes juridiques essentiels pour la vitalité de notre organisation », a dit la ministre Mutombo.
Et d’ajouter : « cette 56éme session conseil des ministres, on ne le dira jamais assez, a le mérite de nous avoir offert une moisson abondante au regard des résultats engrangés ».ACP/