Kinshasa : un bourgmestre condamné à 5 ans pour destruction du mur de l’avenue Elengesa

Kinshasa, 27 février 2024 (ACP).- Le bourgmestre de la commune de Makala (centre de Kinshasa), en République démocratique du Congo, a été condamné à 5 ans de servitude pénale principale (SPP) dans un jugement rendu mardi par le Tribunal de grande instance de Kinshasa/Kalamu, pour destruction du mur de soutènement de l’avenue Elengesa, dans l’entité précitée.

«L’infraction de destruction méchante mise à charge de tous les prévenus : Vangi Matumina, Mwamba Banza, Mbala Mabika, Kasenda Misekabo et Mwamba Lumbala. Par conséquent, le tribunal les condamne comme co-auteurs ayant agi par participation criminelle par coopération directe, à 5 ans de Servitude pénale principale pour les prévenus Vangi Matomina et Mwamba Banza », a déclaré Ricky Buyamba, juge président. Le Tribunal a également retenu « deux (2) ans de servitude pénale pour les prévenus Lumbala Mabika, Kasanda Misekabo et Mwamba Lumbala ».

Le bourgmestre Vangi Matomina  a écopé de ces  5 ans de servitude pénale pour avoir autorisé la destruction du mur de soutènement de l’avenue Elengesa nouvellement construit pour désenclaver la commune de Makala.

Le Tribunal a, en outre, ordonné « l’arrestation immédiate, la confiscation des objets saisis, à savoir les marteaux, la scie à métaux, la bêche ainsi que le burin, et condamné les prévenus aux frais de l’instance en raison d’un cinquième chacun récupérable par dix (10) jours de contrainte par corps ».

Il a dit, par contre, « recevable et fondée la constitution de la partie civile ville de Kinshasa (…), et condamné les prévenus à lui payer la somme équivalente en francs congolais de 50 mille USD pour tous les préjudices subis ».

Plaidoirie

Lors de la plaidoirie, le ministère a démontré que la charge retenue contre le bourgmestre et les autres prévenus était une destruction méchante dont les éléments matériels étaient réunis.  « L’infraction de destruction méchante a bel et bien été commise au préjudice de la ville de Kinshasa, propriétaire de l’avenue Elengesa », a déclaré l’un des avocats de la partie civile.

Pour la partie défenderesse, l’infraction de destruction méchante ne pouvait pas être retenue contre le bourgmestre, dans la mesure où elle ne concerne que son auteur matériel.

« La loi pénale n’a pas été violée par le bourgmestre. Il a juste autorisé un aménagement et non une destruction. Par conséquent, le bourgmestre de Makala devrait être acquitté puisqu’il n’a pas autorisé la destruction méchante », a déclaré son conseil.

Le document d’autorisation délivré par le bourgmestre pour justifier les travaux avait été établi sur demande introduite par le propriétaire de la parcelle, un certain Thomas Kabundi, pour faciliter l’accès à sa propriété. C’est grâce à l’implication personnelle du 1er président de la cour de cassation, le professeur Ndomba Kabeya Elie Léon, que s’est tenu en flagrance ce procès des destructeurs de la route Elengesa, a-t-on indiqué. ACP/

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