Kinshasa : un élu d’opposition jugé en flagrance pour incitation à la haine tribale

Kinshasa, 23 mai 2023 (ACP).- Un député provincial de l’opposition jugé en flagrance notamment pour incitation à la haine tribale, par la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe, en République démocratique du Congo, a été transféré mardi à la Prison centrale de Makala, a appris l’ACP de cette juridiction. « Le ministère public reproche au député provincial Mike Mukebayi, élu de Kinshasa, des propos tenus lors de son  passage sur le plateau de l’émission « Libre débat » de la chaîne de télévision CML13 émettant sur TNT. Plusieurs griefs sont retenus contre lui notamment incitation à la haine, des propos jugés diffamatoires à l’encontre du chef de l’Etat », a indiqué la source. Arrêté dimanche dans la soirée et amené au casier judiciaire, le député provincial Mukebayi a été transféré lundi à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe en procédure de flagrance. Par ailleurs, la Cour d’appel a sursis l’affaire en attendant que la Cour constitutionnelle se prononce sur la question d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats de la défense. « Nous avons soulevé l’exception d’inconstitutionnalité de la procédure engagée sur pied de l’ordonnance loi 78-001 du 27 Février 1978 relative à la répression des infractions flagrantes contre Mukebayi. La Cour nous donne raison et vient de surseoir », a déclaré l’avocat conseil de la partie prévenue Me Laurent Onyembo, au sortir de l’audience. Dans un communiqué, le Conseil supérieur de l’audiovisuel et la communication (CSAC) a privé de passage dans tous les médias pour une durée de 90 jours le député provincial Mike Mukebayi avec son co-accusé, le député national Daniel Safu présentement en fuite. A en croire ce document signé par le président de cette institution d’appui à la démocratie, Christian Bosembe, ces deux élus ont prêché la haine ainsi que l’incitation à la haine contre une tribu de la République démocratique du Congo. « Au cours d’une édition spéciale de l’émission « Libre-débat », le journaliste Louis-France Kuzikesa a, contre tous les principes fondamentaux et toutes les règles de la profession, organisé une prestation médiatique dont le contenu a fait véhiculer le discours de la haine ainsi que des propos tendant à inciter à la violence contre une tribu et à des attaques personnelles », écrit le CSAC. Et d’ajouter : « Le bureau du CSAC recommande aux chambres parlementaires concernées d’ouvrir des actions disciplinaires pour décourager cette délinquance dans les médias. Le bureau du CSAC demande aux instances judiciaires, conformément aux dispositions de l’article 74 de la loi organique n°11/001 du 10 janvier 2021 sur le CSAC, de se saisir en flagrance au sujet de deux députés, auteurs des infractions précitées ». ACP/