Kinshasa, 13 juin 2022 (ACP).- Le ministre des Affaires foncières, Aimé Sakombi Molendo, a présidé, lundi, au Pullman Hôtel de Kinshasa, les travaux de la 6ème session du Comité de pilotage de la Commission nationale de réforme foncière (CONAREF) pour la validation de l’avant-projet de la nouvelle loi foncière.
Cet avant-projet de loi attendra de passer le cap de l’adoption par le Conseil des ministres, avant sa transmission au Parlement.
Les travaux de cette 6ème session de CONAREF ont également connu la participation de la vice-Première ministre en charge de l’Environnement, Eve Bazaiba Masudi, et de la ministre d’État en charge de la Justice, Rose Mutombo.
Le conflit entre le droit minier et le droit foncier est à la base de nombreux problèmes, stigmatise Eve Bazaiba
Dans son allocution, la vice-Première ministre en charge de l’Environnement, Eve Bazaiba Masudi, a stigmatisé le conflit entre le droit minier et le droit foncier qui, selon elle, est à la base de nombreux problèmes.
« Il se fait que dans 75% de mon travail sur terrain, je ne trouve que des conflits, je ne gère que des conflits, surtout le conflit entre le droit minier et le droit foncier », a-t-elle dit.
Elle a insisté sur le fait que l’État existe à l’intersection de trois éléments : la terre, le peuple et le pouvoir. « Sans la terre, il n’y a pas d’État. Vous pouvez avoir le peuple et le pouvoir, mais si vous n’avez pas la terre, l’État n’existe pas », a indiqué la vice-Première ministre de l’Environnement.
Elle a reconnu l’importance du travail de la CONAREF qui, à travers l’adoption de l’avant-projet de la nouvelle loi foncière, va résoudre le conflit entre le droit minier et le droit foncier.
« Il est vrai que nous avons besoin des investisseurs, que nous avons besoin d’exploiter nos minerais pour devoir donner justement une stabilité à notre population. Mais, si ce travail devrait encore déstabiliser notre population, ça pose problème », a fustigé Eve Bazaiba, avant de conclure : « Je pense qu’à travers cette loi il faut qu’il y ait cette justice d’occupation de terre par l’espace communautaire parce qu’ils ont droit à l’agriculture ».
Depuis 10 ans, la RDC attend une nouvelle loi foncière
Auparavant, le ministre des Affaires foncières, Aimé Sakombi, a rappelé que la RDC attend une nouvelle loi foncière depuis dix ans.
Il a ajouté que l’avant-projet de loi qui vient d’être validé, modifie et complète la loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, telle que modifiée et complétée par la loi n° 80-008 du 18 juillet 1980.
« Fruit d’un travail de longue haleine qui a mis à contribution aussi bien les experts de la CONAREF, et toutes les forces vives du pays à travers des mécanismes participatifs complexes, cet avant-projet de Loi est le produit d’un état des lieux sans complaisance du secteur foncier congolais, qui avait permis de relever de nombreuses incohérences et des problématiques majeurs, nécessitant des réponses appropriées », a-t-il noté.
Cet avant-projet de loi foncière constitue le 2ème livrable et la pièce maîtresse du processus de la Réforme foncière lancé depuis l’approbation, le 15 avril dernier en Conseil des ministres, d’un Document de politique foncière nationale.
ACP/