Kinshasa, 03 décembre 2021 (ACP).- Le ministre des Affaires foncières, Molendo Sakombi, a déclaré jeudi au cours de son exposé à la 5ème édition du Salon Expo Béton tenue jeudi au salon Congo de Pulman hôtel de Kinshasa, sous le thème : « la conversion des Titres, contrainte majeure à la sécurisation des titres fonciers en RDC » que la conversion des titres est un préalable incontournable à la création des conditions d’une paix foncière et sociale véritable.
Il a fait savoir que sans être la panacée, elle s’impose comme la formule prodigieuse susceptible de réduire drastiquement les conflits fonciers en vue d’’améliorer l’image ternie de l’administration foncière, et booster de manière exponentielle la participation des Affaires foncières au budget de l’Etat.
Il a ajouté que sur un autre plan, ce mécanisme de conversion des titres est le gage d’une ouverture réelle de l’administration vers la modernité dans la mesure où il fournira des données techniques plus affinées qui garantiront enfin le grand saut vers la Numérisation qui, à son tour présente des avantages non négligeables pour l’Etat.
Pour lui, à l’instar de toutes les mégalopoles du monde, Kinshasa et les autres grandes villes du pays font face à une forte pression foncière qui est à l’origine de nombreux conflits qui engorgent les cours et tribunaux, et menacent la paix sociale, avant de poursuivre qu’en son article 390, la Loi foncière de 1973 dispose que le « droit d’occupation » constaté par le « livret de logeur » ou par « tout autre titre équivalent » délivré dans une zone de la République est supprimé, et que les nationaux détenteurs d’un tel livret se verraient octroyer un titre de concession perpétuelle sur le bien occupé.
Malheureusement, a-t-il soutenu, d’autres titres équivalents au livret de logeur circulent sur le territoire national à l’instar des fiches parcellaires, des attestations d’occupation parcellaires et parfois même des simples bouts de papiers, soulignant que la délivrance de ces titres précaires concourt à la dépréciation du certificat d’enregistrement qui est pourtant le seul titre reconnu par le droit congolais.
Le ministre Molendo Sakombi a, indiqué par ailleurs, qu’à l’évidence, la problématique de la conversion des titres est le nœud gordien qui bride la sécurisation foncière, ajoutant qu’elle est même un handicap majeur à la réforme tant attendue de Numérisation du Cadastre et de Sécurisation des titres fonciers et immobiliers.
A ce jour, a-t- il renseigné, les données statistiques les plus optimistes évaluent à 15% à peine le nombre de propriétaires terriens détenteurs d’un Certificat d’enregistrement et que cette situation exacerbe le désordre qui règne dans la gestion foncière du pays, nuit gravement à son image et nécessite qu’on lui accorde la meilleure attention.
« Au ministère des Affaires foncières, nous sommes rangés en ordre de bataille pour combattre l’insécurité foncière qui est entretenue par la délivrance de titres précaires qui légalement, n’ont plus cours en République Démocratique du Congo (RDC) », a précisé le ministre Sakombi, avant de souligner que bientôt l’on pourra assister au lancement d’une grande campagne de conversion des Titres à l’échelle nationale qui va concerner en premier lieu, l’Etat en tant que premier propriétaire terrien, d’autant plus que l’Etat devra faire montre d’exemplarité en procédant au titrement des biens fonciers et immobiliers de son domaine privé.
Il a conclu en disant qu’il est surprenant de constater que la plupart de biens mobiliers et immobiliers de l’Etat ne sont pas couverts par des Certificats d’enregistrement ; ce qui, a-t-il indiqué, les expose au risque sérieux de spoliation.
Le titrement obligatoire des biens fonciers et immobiliers de l’Etat assurera leur protection contre la boulimie des prédateurs en quête de belles prises.
Elle catalysera aussi la campagne populaire de délivrance des titres fonciers et immobiliers en préparation, avant d’ouvrir la voie à la Numérisation et la Sécurisation des Titres, apprend-on. ACP/Lys