La cour constitutionnelle rejette la demande de l’ancien vice-président de l’Assemblée nationale

Kinshasa 18 juin 2020 (ACP).- La cour constitutionnelle a rejeté mercredi la demande en annulation introduite par le député national  Jean Marc Kabund,  de la décision qui a porté sur sa déchéance en tant que premier vice-président de l’Assemblée nationale, au cours d’une audience publique tenue à Kinshasa.

La cour constitutionnelle a jugé recevable mais non fondée cette requête.

La décision de la coour est tombée tard la nuit. 

Jean-Marc Kabund n’a donc pas obtenu gain de cause à la cour constitutionnelle alors qu’il avait réussi à obtenir du Conseil d’Etat l’annulation de la décision fixant le calendrier des nouvelles élections du Premier vice-président de l’Assemblée Nationale et la suspension desdites élections. ACP/Kayu

Fil d'actualités

Sur le même sujet