Kinshasa, 18 mai 2023 (ACP).- Le rôle de la justice constitutionnelle et des contentieux électoraux dans la consolidation de l’Etat de droit en République démocratique du Congo (RDC) est au cœur d’un colloque international ouvert, jeudi, au Fleuve Congo hôtel à Kinshasa, a constaté l’ACP.
« C’est un honneur pour moi de représenter le Président de la République à l’ouverture de ce colloque international dont l’objectif est de servir de cadre de réflexion sur le rôle de la justice constitutionnelle dans la consolidation de l’Etat de droit et de la démocratie », a déclaré le Premier ministre Sama Lukonde, dans son mot d’ouverture de ces assises.
« Étant un pays en plein processus électoral, ce après trois cycles électoraux, ces assises tombent à point nommé et constituent une bonne base pour les contentieux à venir », a affirmé le Premier ministre, félicitant la Cour constitutionnelle, organisateur desdits travaux, pour cette initiative de portée internationale.
Dans son discours, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta a relevé les motivations de l’organisation de cette rencontre dont le mobile est de « repenser le rôle de cette juridiction dans les efforts d’instauration d’un État de droit en RDC ».
« C’est un grand plaisir pour les juges de la Cour constitutionnelle de vous recevoir, trois jours durant, pour réfléchir et partager des expériences de la justice constitutionnelle et des contentieux électoraux. Nous avons voulu mettre en évidence le rôle et la place de la justice constitutionnelle dans la démocratie et la consolidation de l’Etat de droit », a-t-il expliqué.
Et de poursuivre : « cette activité, qui se veut internationale, connait la participation et des interventions d’éminentes personnalités scientifiques (…). La Cour constitutionnelle s’efforcera à en faire une activité permanente et annuelle, avec des éditions qui touchent aux réalités africaines, permettant au fur et à mesure de trouver des solutions aux problèmes de nos sociétés ».
Cinq panels prévus pour concilier les deux concepts
Par ailleurs, le président de la Cour constitutionnelle a brossé les différentes matières à examiner durant les travaux, afin de mieux cerner les deux concepts du colloque.
« A ce titre, nous vous avions proposé cinq panels qui seront dirigés par d’éminents professeurs d’universités et personnalités scientifiques dont les compétences dans le domaine du droit constitutionnel ne sont plus à démontrer », a-t-il dit.
Au premier panel relatif à « la contribution de la justice constitutionnelle dans la consolidation de l’Etat de droit et la démocratie », il s’agira de réexaminer notamment la place d’une juridiction constitutionnelle dans les efforts de construction d’un État de droit et de la démocratie.
Le deuxième intitulé « la Constitution et les autres normes de référence du juge constitutionnel » consistera en l’examen, en dehors de la Constitution, des autres normes sur lesquelles s’appuie le juge constitutionnel, et l’intérêt de chacune d’elles. Un troisième panel porte sur l’objet de « la constitutionnalité », et un quatrième pourra permettre de répondre à la question portant sur la relation entre le juge constitutionnel et les autres juges : subordination, complémentarité ou concurrence ?
Le dernier panel, a pour thème « le juge constitutionnel et le contentieux électoral ».
La Cour constitutionnelle a contribué à l’instauration de l’État de droit (Rose Mutombo)
Pour sa part, la ministre d’État en charge de la Justice, Rose Mutombo a fait mention de la contribution de la Cour constitutionnelle à l’instauration de l’État de droit et de la démocratie en République démocratique du Congo.
« Après la rupture avec l’ordre judiciaire ancien, la Cour constitutionnelle a, au cours de sa brève existence, contribué sans conteste au regain de la norme suprême dans notre pays, à la revalorisation des élections, mais aussi à la pacification et à la stabilité de la vie sociopolitique du pays», a soutenu la ministre.
« Cependant, bien que la justice constitutionnelle ait contribué de manière significative à l’instauration d’un État de droit, la question est de savoir si dans le contexte sociopolitique instauré depuis 2013 et l’introduction d’une juridiction dont l’importance ne fait pas l’objet d’opposition politique et sociale, les constitutions ne sont plus une « feuille de vigne » », a-t-elle dit. « Autrement dit, comment faire pour que les Constitutions africaines soient des remparts efficaces faces aux tentations fortes d’autoritarisme de certains pouvoirs? », a-t-elle expliqué, s’interrogeant, en définitive, sur la façon d’éviter que le juge constitutionnel ne soit perçu, à tort ou à raison, comme un complice des dérives des pouvoirs législatifs et exécutifs. ACP/