Kinshasa, 08 oct. 2021(ACP).-Les députés nationaux ont déclaré recevable la proposition de loi sur les Tribunaux de commerce, jeudi, au cours d’une plénière dirigée par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Jean Marc Kabund a Kabund, au Palais du peuple.
Le député national, Jean-Pierre Kayembe qui a présenté l’économie de ce texte de loi, a indiqué qu’il s’agit d’une proposition de loi votée et adoptée par la plénière de la chambre basse du Parlement de la dernière législature. Seulement, a-t-il ajouté, elle avait été déclarée non conforme à la constitution de la RDC.
Cette proposition de loi modifiant et complétant la loi numéro 002/2001 du 3 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des Tribunaux de commerce, a souligné le député Kayembe, a en son sein plusieurs faiblesses.
Il s’agit notamment des faiblesses relatives au statut des juges ainsi qu’au refus et à l’exécution des jugements.
Cette proposition de loi a été envoyée à la commission paritaire Senat-Assemblée nationale pour enrichissement.
ACP/GGK