Kinshasa, 23 novembre 2022 (ACP),- Le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, participe au 6ème congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles Africaines (CJCA) à Rabat au Maroc, placé sous le thème général « les juridictions constitutionnelles africaines et le droit international », a appris mercredi l’ACP de cette juridiction.
« Il s’agit d’un thème majeur qui a permis aux délégués de la RDC de s’enrichir à la suite de ces échanges et de se rassurer du niveau acquis par la Cour Constitutionnelle qui fait déjà référence aux normes internationales dans certaines de ses décisions », souligne la source.
« Ces rencontres permettent à la Cour Constitutionnelle d’être reconnue sur le plan international et de s’enrichir constamment de l’expérience des homologues. Ces travaux sont, aujourd’hui plus que jamais, nécessaires afin de permettre l’enrichissement des connaissances pour l’approfondissement du constitutionnalisme en RDC », a fait savoir le président de la Cour constitutionnelle congolaise cité par la source.
Parlant de l’activité scientifique organisée en marge de ce congrès, on note que le premier jour de cet atelier a connu les interventions de marque de quelques éminents délégués des juridictions constitutionnelles qui ont partagé l’expérience de leurs juridictions sur la question du statut de la norme internationale dans la Constitution et la procédure de contrôle de l’engagement international.
Ces travaux du 6ème congrès de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines vont du 22 au 24 novembre 2022.
Fondation de la CIJA
Les 7 et 8 mai 2011, les Cours et Conseils constitutionnels ainsi que les institutions équivalentes d’Afrique ont tenu à Alger, en Algérie, « le Congrès Constitutif de l’Espace Africain de Justice Constitutionnelle ».
Durant ce Congrès constitutif, les participants ont élaboré, puis approuvé le « Statut de la Conférence des juridictions constitutionnelles africaines » et procédé à l’élection du premier Bureau exécutif et du Secrétaire général. La Conférence des juridictions constitutionnelles africaines (« la CJCA ») a ainsi été fondée et le siège du Secrétariat général a été établi à Alger, rappelle-t-on.
ACP/