Kinshasa, 10 octobre 2022 (ACP).- Le premier président de la Cour de cassation, David-Christophe Mukendi Musanga, et le procureur général près cette Cour, Firmin Mvonde Mambu informent l’opinion, dans un communiqué de cette Haute juridiction parvenu lundi à l’ACP que la rentrée judiciaire exercice 2022-2023 est fixée au 15 octobre 2022.
Cette rentrée judiciaire aura lieu conformément à l’article 64 alinéa 1 de la loi organique n°13/001-B du 13 avril 2013 portant Organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.
Par ailleurs, le premier président de la Cour de cassation invite, à cette occasion, tous les premiers présidents des Cours d’appel du pays à prendre des dispositions utiles afin d’arriver dans la capitale Kinshasa, au plus tard le vendredi 14 octobre, pour participer à ces assises. ACP/