Kinshasa, 03 aout 2021 (ACP)- L’Assemblée nationale a adopté mardi, pour la 5ème fois, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu, au cours d’une plénière au Palais du peuple, dirigée par son président Christophe Mboso.
Sur les 342 députés présents à cette séance, 337 ont voté pour le renouvèlement de l’état de siège, contre 3 et 2 abstentions.
Cette 5ème prorogation, d’une durée de 15 jours, devra prendra cours à partir de ce mercredi 4 août 2021.
Le ministre d’État, ministre du Développement rural, François Rubota, qui a présenté l’économie de ce texte de loi devant les députés, en lieu et place de la ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Rose Mutombo empêchée, a indiqué que « beaucoup reste à faire sur la situation sécuritaire dans les deux provinces sous état de siège. »
François Rubota a fait savoir que le Gouvernement a sollicité cette 5ème prorogation pour permettre aux Forces armées de la RDC (FARDC) de poursuivre leurs opérations de démantèlement des groupes armés, afin de restaurer définitivement la paix et la sécurité dans le Nord-Kivu et l’Ituri.
Adopte de la loi portant création de la taxe de promotion de l’industrie
Par ailleurs, les députés nationaux ont adopté, lundi, la proposition de loi modifiant et complétant l’Ordonnance loi n° 89-031 du 7 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie, lors de la plénière de la Chambre basse du Parlement, dirigée par son président, Christophe Mboso, au Palais d peuple.
Cette proposition de loi qui a été adoptée en plénière, précise le législateur dans l’exposé des motifs de cet instrument juridique, comporte au total, quatre articles. Il s’agit de l’article 1er qui modifie 6 articles de l’Ordonnance loi n° 89-031 du 7 août 1989 en vigueur, l’article 2 qui insère 6 articles dans l’Ordonnance loi précitée, l’article 3 qui supprime les articles 12 et 13 de l’ordonnance, et l’article 4 qui précise l’entrée en vigueur de la présente loi.
Cet instrument juridique a un objet précis à savoir, financer les projets industriels dans leur diversité, au titre de contribution au développement économique et industriel de la République démocratique du Congo.
Tous ces projets industriels, souligne également le législateur dans l’article 1er de cette proposition de loi, devront contribuer, de manière générale, à la promotion et à l’intégration de l’industrie locale, à la promotion des exportations des produits manufacturés ainsi qu’à la promotion de la recherche appliquée, en vue de l’innovation et de la transformation dans les secteurs industriel et commercial.
Ils devront également servir à l’implantation et à la réhabilitation des infrastructures économiques, de même qu’ au renforcement de la sous-traitance locale dans les chaînes de valeur.
Pour l’initiateur de ladite proposition de loi et président de la Commission économico-financière de l’Assemblée nationale, Boris Mbuku, cette proposition de loi va renforcer les mesures de contrôle et de recouvrement de la taxe de promotion de l’industrie ainsi que des produits de ses affectations.
Elle apportera, en outre, des innovations, notamment le renforcement des mécanismes de contrôle et de recouvrement de la taxe de promotion de l’industrie, autant que ceux relatifs aux poursuites contre les contrevenants, ainsi que les précisions apportées au contrôle de cette taxe et aux pénalités de retard à appliquer en cas de non-paiement ou de paiement tardif.
Dénonciation de l’agression de la résidence du Cardinal Ambongo
Par ailleurs, le président de l’Assemblée nationale a déploré, au cours de la même plénière, les actes de vandalisme et propos désobligeants dont ont été victimes l’Eglise catholique du Congo et le Cardinal Fridolin Ambongo, archevêque métropolitain de Kinshasa.
« Je me sens obligé, par devoir moral et conscience républicaine, d’exprimer ma vive préoccupation vis-à-vis de la montée du radicalisme, des discours incendiaires et propos haineux dans notre pays. Ces actes radicaux et barbares, d’une autre ère, ne peuvent guère être encouragés. C’est pour cette raison que, du haut de cette tribune, je condamne avec fermeté ces incidents malheureux », a déploré Christophe Mboso.
Il a enfin appelé la population au calme et à la vigilance, avant d’encourager les services de sécurité à accroître les efforts de sécurisation des personnes et de leurs biens.
« En ce moment où le Président de la République , Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, est résolument engagé dans la lutte contre les groupes armés à l’Est de notre pays, notre peuple a besoin de la paix, de la sérénité et de l’amélioration de son mieux-vivre », a expliqué enfin le président de la Chambre basse du Parlement.ACP/GGK