Kinshasa, 18 décembre 2021 (ACP).- L’Assemblée nationale a adopté, vendredi, les projets de loi des Finances pour l’exercice 2022 et de reddition des comptes pour l’exercice 2020, lors de la plénière dirigée par son président Christophe Mboso, au Palais du peuple. Christophe Mboso a indiqué que les deux projets de loi seront transmis au Président de la République pour promulgation.
Avant leur adoption, les deux projets ont été réexaminés par la Chambre basse pour n’avoir pas été adoptés en termes identiques par le Sénat et l’Assemblée nationale. Christophe Mboso a expliqué qu’une commission mixte paritaire Assemblée nationale/Sénat a été mise en place par les deux Chambres, en vue de proposer un texte unique à adopter par le Sénat et l’Assemblée nationale, ce qui, a-t-il précisé, a été fait. Concernant le projet de loi des Finances pour l’exercice 2022, les divergences concernaient les recettes additionnelles dégagées par le Sénat sur la vente des permis de conduire, la gestion des établissements publics et la vente des cartes des travailleurs étrangers. Ces divergences touchaient aussi le montant relatif à la redevance minière.
Reddition des comptes de l’État de l’exercice 2020
Quant au projet de loi portant reddition des comptes de l’État de l’exercice 2020, les divergences portaient sur l’intitulé du texte ainsi que sur le résultat de l’exécution du budget du pouvoir central qui a été impacté par la prise en compte des produits de l’émission des bons de Trésor. Outre les deux projets de loi, la plénière de l’Assemblée nationale a adopté, par ailleurs, le projet de loi portant habilitation du gouvernement de la République.Cette loi donne les pouvoirs au gouvernement de la République de prendre, par ordonnance-lois, des mesures telles que l’autorisation de prorogation de l’état de siège ou encore les autorisations de ratification des accords commerciaux internationaux.
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