Kinshasa, 15 décembre 2021(ACP).- La plénière de l’Assemblée nationale a déclaré recevable, le projet de loi portant habilitation du gouvernement, lors d’une séance, mardi au Palais du peuple, dirigée par le premier vice-président de la chambre basse du Parlement, Jean Marc Kabund a Kabund.
L’économie de ce projet de loi a été présentée à la plénière par Le vice-ministre de la Justice et garde des sceaux, Amato Bayubazire Mirindi, qui a affirmé l’urgence d’habiliter le Gouvernement à prendre, par ordonnance lois, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi et ce, conformément à l’article 129 de la Constitution, afin de lui permettre d’agir promptement et de maintenir ainsi la dynamique d’assaut contre les forces négatives, surtout que l’Assemblée nationale et le Sénat s’apprêtent à clôturer la session en cours.
Amato Bayubazire Mirindi a relevé d’autres matières d’une grande importance pour la nation, et qui nécessitent des mesures législatives urgentes. Il s’agit, de l’autorisation de prorogation de l’état de siège proclamé en Ituri et dans le Nord-Kivu par ordonnance présidentielle du 3 mai 2021 et l’autorisation de ratification de quelques accords, notamment de prêt conclu entre le Fonds africain de développement et la RDC au titre de financement du Programme d’appui au développement agro industriel de Ngandajika (PRODAN), celui de protection des investissements entre la RDC et la banque arabe pour le développement économique en Afrique signé le 17 juin 2021.
A cela s’ajoutent également l’autorisation de l’accord de prêt du 25 novembre 2021 conclu entre la RDC et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique au titre de projet de réhabilitation de la voirie de Kinshasa ( 2 ème phase) ainsi que celui de crédit pour le financement additionnel de la préparation stratégique et réponse au Covid-19 conclu entre la RDC et l’association internationale de développement signé le 17 juin 2021. D’autres mesures qui touchent à l’autorisation de ratification des accords commerciaux entre la RDC et l’Angola, signé à Kinshasa le 29 octobre 2021 et entre la RDC et la République de Zambie signé à Lusaka le 6 août 2021.
Le délai d’habilitation à accorder au gouvernement pourra être de trois mois à compter de la promulgation de ce projet loi, indique-t-on. Le texte de loi déclaré recevable sera transmis à la commission Politique, administrative et juridique (PAJ) de l’Assemblée nationale pour enrichissement avant de revenir en plénière de pour son adoption.
ACP/