L’Assemblée nationale déclare recevable une proposition de loi  relative à la formation  professionnelle

Kinshasa, 23 octobre 2023 (ACP).- La proposition portant principe fondamental relatif à la formation  professionnelle a été déclarée recevable lundi, à l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo, à l’issue de son examen par la plénière.« La formation professionnelle est une nécessité pour la jeunesse. Sous d’autres cieux, on ne peut pas aller à l’université sans apprendre un métier. La formation professionnelle est un impératif et une option cruciale pour la stabilité du pays », a déclaré le député Jacques Djoli, auteur de cette proposition de loi.

« Elle constitue un outil de paix et de cohésion nationale par sa forte capacité de réinsertion sociale. En somme, la formation professionnelle est un processus de transformation qualitative de la société et la clé de de développement durable et d’émergence en tant que puissance stratégique », a-t-il ajouté.

La proposition de loi a été envoyée à la commission sociale et culturelle pour un examen approfondie dans un délai de 5 jours.

Hormis la proposition de loi portant principe fondamental relatif à la formation  professionnelle, la plénière a examiné également la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats et la proposition portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce.

Concernant la proposition de loi organique modifiant et complétant la loi organique du 10 octobre 2006 portant statut des magistrats,  la plénière a décidé de l’envoyée sans débat à la commission PAJ pour toilettage.

Pour ce qui est de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 002/2001 du 3 juillet 2001 portant création, organisation et fonctionnement des tribunaux de commerce, c’est le député Augustin Kalonji, président de la commission PAJ qui en a présenté la synthèse.

 Pour lui, plus d’une décennie après l’application de la loi n° 002/2001 du 3 juillet 2001 régissant les tribunaux de commerce en RDC, on révèle plusieurs faiblesses, notamment sur les questions spécifiques de célérité, de statut des juges consulaires et de la compétence.

« Cette loi ne répond pas à l’exigence de célérité de sorte que le règlement de différends commerciaux souffre de l’élasticité de remise et de longs délais de procédure », a-t-il dit. Après débat, un délai de 48 heures a été accordé à la commission PAJ pour présenter à l’Assemblée plénière des textes amandés pour leur adoption. ACP/

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