Kinshasa, 19 février 2023 (ACP).- L’Assemblée nationale a été appelée à se saisir de la question de la Justice transitionnelle en République démocratique du Congo, lors d’un entretien, samedi au Palais du peuple, entre son président et le comité scientifique chargé d’élaborer la politique nationale de justice transitionnelle.
« Au regard de l’évolution de la situation, par rapport au contexte de l’État de droit, de la justice, des droits de l’Homme, il est apparu nécessaire de rencontrer l’honorable président de l’Assemblée nationale pour lui parler de l’opportunité, de la nécessité pour l’Assemblée nationale de prendre à bras-le-corps la question relative à la justice transitionnelle dans notre pays », a déclaré le professeur Luzolo Bambi qui a conduit la délégation dudit comité auprès de Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale.
« Nous sommes venus dire à la représentation nationale (…) qu’il est important qu’on recoure à la justice transitionnelle comme réponse à tous ces crimes qui sont en train de se passer à l’Est, mais en même temps, la politique de la justice transitionnelle est une réponse au Rapport Mapping qui, depuis 2010, n’a pas recueilli la moindre réponse », a-t-il ajouté.
« Tout le monde sait depuis un moment les efforts inlassables que fournit le Président de la République pour apporter une réponse à la situation qui se passe dans l’Est du pays. Ce sont des crimes, pillages en perpétuation dans notre pays depuis 25, voire 30 ans, avec comme conséquence, un dégât de six à dix millions de morts », a déploré ce professeur de Droit.
Luzolo Bambi a rappelé, à cette occasion, que le Président Tshisekedi a bien perçu la nécessité de mettre en place une politique de justice transitionnelle, qui porte sur 4 piliers, à savoir la vérité, la justice (les poursuites judiciaires), la réparation des victimes et la garantie de non-répétition.
Il a, en particulier, souligné la question de la réparation des victimes qui, selon lui, est importante dans un pays comme la RDC, où le taux de victimisation est de 10 à 15 %, avec un stock de 6 à 10 millions de morts.
« Nous saluons le gouvernement et, en particulier, le Président de la République, pour avoir initié la loi sur la réparation des victimes des violences sexuelles et de crimes graves contre la paix et la sécurité de l’humanité. Je pense qu’il y a deux mois, l’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté cette loi de réparation pour laquelle le Comité scientifique suggère que le statut des victimes soit bien défini pour éviter le désordre », a martelé le professeur Bambi.
Le comité scientifique, rappelle-t-on, a été mis sur pied en octobre 2022, avec comme mission d’élaborer un projet de « Document de politique nationale de justice transitionnelle », afin d’accélérer le processus de définition de la politique publique de Justice transitionnelle en RDC.
Ce projet de politique nationale de justice transitionnelle avait été dévoilé, mi-janvier, au cours d’un atelier tenu à Kinshasa, par l’équipe de travail mixte chargé de la préparation du document y relatif.
ACP/