Kinshasa, 29 juin 2020 (ACP).- Le Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, a appuyé l’adoption par les ministres du décret conférant le statut de ville à l’agglomération de Wembo-Nyama sous la dénomination de Lumumbaville, au cours de la 37ème réunion du Conseil qu’il a présidée vendredi, par vidéo-conférence, à Kinshasa.
Selon le ministre d’Etat, ministre de la Communication et médias, David-Jolino Diwampovesa-Makelele ma-Muzingi, qui l’a indiqué dans son compte-rendu remis samedi à l’ACP, le ministre d’Etat, ministre de la Décentralisation et réformes institutionnelles pense que cette opérationnalisation, si elle intervenait à l’occasion du 60ème anniversaire de l’accession de la République Démocratique du Congo à la souveraineté nationale, sera une marque de reconnaissance du premier Premier ministre de la RDC, Patrice Emery Lumumba Lumumba.
Pour le porte-parole du gouvernement, le ministre d’Etat en charge de la Décentralisation a pris ce décret, parmi des décrets conférant le statut de ville et commune à certaines agglomérations, en exécution des dispositions constitutionnelles et législatives pertinentes.
Cette nouvelle ville est composée de deux (02) communes, à savoir celle de Wembo-Nyama, du nom de l’entité où le Premier ministre Patrice Emery Lumumba a passé sa petite enfance, et celle de Ewango dont fait partie Onawa, le village natal de feu Lumumba.
Par ailleurs, dans sa communication, le Chef de l’Etat a parlé de l’exécution de l’Accord-cadre du 20 mai 2016 entre la RDC et le Saint-Siège , des orientations concernant la remise et reprise dans les entreprises publiques concernées par les dernières nominations et des préoccupations soulevées par les cliniques Ngaliema et l’Hôpital du Cinquantenaire en rapport avec la prise en charge des cas COVID-19.
Examen du dossier relatif à l’Accord-cadre entre la RDC et le Saint-Siège
A propos de l’Accord-cadre entre la RDC et le Saint-Siège, le Chef de l’Etat a enjoint le Premier ministre et les ministres concernés d’examiner ce dossier relatif notamment à la gratuité de l’enseignement qu’il a initiée.
En effet, lors de sa visite à Rome au mois de janvier 2019, le Chef de l’Etat a eu un échange des instruments de ratification de l’Accord-cadre entre l’Etat du Vatican et la RDC.
Les parties s’étaient accordées sur le fait que la République Démocratique du Congo et la Conférence Episcopale Nationale du Congo fixent de commun accord la nature, la forme ainsi que les modalités de collaboration dans divers domaines, notamment pour concourir à la réussite de la gratuité de l’enseignement.
C’est dans ce contexte que le Chef de l’Etat a décidé de la création d’une Commission-Mixte qu’il présidera, qui comprendra des experts de la Présidence, de la Primature et ceux des ministères sectoriels concernés, en particulier ceux des Affaires étrangères, de l’EPST et des Finances.
A ce sujet, le Président de la République a demandé au Premier ministre et aux ministres concernés de faire parvenir la liste de leurs délégués pour examiner le contour de cette question avant qu’elle soit examinée au niveau du gouvernement.
Evolution de la situation des nouveaux mandataires
Concernant la remise et reprise des mandataires nommés dans les entreprises publiques, le Chef de l’Etat a demandé au Premier ministre de lui faire part du rapport d’exécution des instructions qu’il a avait données au ministre du Portefeuille à ce sujet.
En effet, le Chef de l’Etat avait nommé le 11 juin 2020, par ordonnance les mandataires dans 10 des 50 entreprises publiques. Parmi les entreprises concernées, il y a notamment, la REGIDESO, la SNEL, l’OGEFREM, la SCTP, ex-ONATRA, la CADECO.
Pour le suivi du dossier des créances de la clinique Ngaliema et l’Hôpital du Cinquantenaire vis-à-vis de l’Etat
Le Chef de l’Etat a saisi le gouvernement et a chargé les ministres de la Santé et celui des Finances d’assurer le suivi du dossier des créances de la clinique Ngaliema et l’Hôpital du Cinquantenaire vis-à-vis de l’Etat et de faire rapport lors du prochain Conseil des ministres, d’autant plus que le gouvernement a énormément besoin de ces structures de santé dans le cadre de sa stratégie contre la COVID-19.
En effet, les responsables de ces deux structures médicales avaient sollicité l’intervention du Président de la République pour le règlement de leurs créances vis-à-vis de l’Etat.
Dans leur plaidoyer, elles ont exprimé leur disponibilité à augmenter leur capacité d’accueil en relation avec la prise en charge des malades de la COVID-19 si des paiements sont effectués en leur faveur.
Accueil favorable des verdicts des procès des travaux de 100 jours et des directeurs de l’OVD et du FONER
Le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières a, dans son exposé au Conseil, indiqué que l’opinion a accueilli favorablement le verdict du procès des travaux de 100 jours ainsi que des verdicts des procès concernant les Directeurs Généraux de l’OVD et du FONER, dans la mesure où il concrétise les promesses du Chef de l’Etat pour l’instauration de l’Etat de droit.
A propos du procès de 100 jours, il a été observé dans le Sud-Kivu, la commission des voies de fait par une partie de la population qui n’a pas accepté ce verdict, de même que des menaces proférées à l’égard de ressortissants d’une province.
Le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières a également évoqué des réactions négatives d’une bonne partie de la population à l’égard des propositions de loi portant réforme du système judiciaire initiées par les députés nationaux Aubin Minaku et Gary Sakata. Parmi ces réactions, a-t-il précisé, on a constaté l’attaque des immeubles et matériels roulant des membres éminents du FCC .
Il a également fait part au Conseil, de la controverse au sein de la Société Civile quant au choix du candidat président de la CENI par les confessions religieuses ainsi que de la persistance de l’inquiétude et des doutes concernant la COVID-19.
Parlant du fonctionnement des Institutions provinciales, le vice-Premier, ministre de l’Intérieur a donné des instructions aux gouverneurs de province pour réactiver les activités parlementaires en concertation avec les bureaux des Assemblées provinciales, avant de noter la destitution du gouverneur du Kasaï-Central suite à une motion de censure.
S’agissant de la situation sécuritaire, il a signalé que les FARDC poursuivent les opérations militaires dans l’Est du pays pour anéantir l’activisme des groupes armés.
Ainsi dans l’Ituri, il a été observé, a-t-il dit, des attaques contre les miliciens Lendu-CODECO à Djugu.
Quant à la situation au plan Social, il a été constaté une grogne et une menace de grève de la part du personnel de la société de transport « TRANSCO » pour cause de non-paiement des arriérés de quatre (04) mois de salaire et une exacerbation du conflit intercommunautaire entre « Bantou » et « Pygmées ». Les forces de défense et de sécurité, de même que la notabilité locale de Mulange dans la province du Tanganyika, s’impliquent pour la résolution de ces tensions.
Le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, Sécurité et Affaires coutumières a également relevé des inquiétudes des prestataires à la riposte COVID-19 suite à l’impaiement de huit mois de salaires et primes. « Cette situation peut affecter négativement la prise en charge des malades », a-t-il dit avant de relever également des inquiétudes de la population sur l’augmentation de prix de vente des Unités de télécommunication qui, selon lui, peut impacter négativement les prix des biens sur le marché.
Le gouvernement est appelé à sensibiliser les opérateurs de télécommunication au respect des tarifs officiels.
Un calme relatif sur toute l’étendue du territoire national
Prenant la parole, le ministre délégué auprès du ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a informé les membres du Conseil que la situation sécuritaire est relativement calme, en dehors de quelques poches d’insécurité constatées en Ituri et sur les Hauts plateaux de Minembwe.
« Nos forces armées s’activent à neutraliser ces forces négatives », a-t-il affirmé.
Selon lui, les patrouilles mixtes FARDC-Police font le bouclage des zones ciblées pour mettre fin à la résurgence des cas de grand banditisme à Kinshasa et dans le Kongo-Central. Dans le territoire de Beni, la traque des terroristes ADF/MTM se poursuit, en particulier à la suite du massacre des populations et des attaques contre l’Armée et les forces de la MONUSCO.
Les FARDC ont renforcé leurs positions pour faire face à des attaques des combattants du groupe Twirwi Gwaneho, qui visent la localité de Mikenge, verrou pour atteindre Minembwe
Les terroristes ADF/MTM, MAÏ- MAÏ YIRA FORCE et CODECO sont aussi traqués avec énergie par les FARDC. Des patrouilles des FARDC poursuivent des militaires soudanais (SPLA) qui font des incursions dans le territoire d’Aru.
Le déconfinement progressif ce lundi, de la commune de la Gombe
Le ministre de la Santé, complété par le Coordonnateur du Secrétariat Technique de la Riposte contre la COVID-19, a affirmé que le déconfinement progressif de la commune de la Gombe démarre ce lundi,29 juin 2020, moyennant des recommandations strictes.
Parlant de la situation épidémiologique au 24 juin 2020, il a fait savoir que depuis le début de l’épidémie déclarée le 10 mars 2020, le cumul des cas est de 6.411 avec 142 décès et 870 personnes guéries.
Parmi les provinces touchées, il a cité Kinshasa, Kongo-central, Haut-Katanga, Sud-Kivu, Nord-Kivu, Tshopo, Kwilu, Equateur et Ituri.
Quant à l’épidémie d’Ebola, le ministre a réitéré sa déclaration sur la fin de l’épidémie de la maladie dans l’Est du pays.
Plaidoyer pour le placement financier de la CNSSAP en Bons du Trésor et Obligations du Trésor
Mme le ministre de la Fonction Publique a informé les membres du gouvernement du souhait exprimé par le ministre des Finances de voir la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Agents Publics de l’Etat (CNSSAP) placer ses excédents financiers en Bons du Trésor et Obligations du Trésor afin qu’elle joue pleinement son rôle de placeur institutionnel.
Pour rappel, le seul texte existant en rapport avec la gestion de placement de la CNSSAP est un Arrêté Ministériel de 2018 instituant un Comité de placement des excédents financiers (CPEF) au titre de structure de gestion stratégique et tactique du portefeuille de la CNSSAP.
Ce Comité est composé de deux représentants de l’Intersyndicale Nationale de l’Administration Publique (INAP), de deux de la CNSSAP et d’un membre représentant l’autorité de tutelle.
A l’issue des réunions tenues récemment par le CPEF, il a été retenu que la CNSSAP procède aux souscriptions des Bons du Trésor et Obligations du Trésor pour diversifier son portefeuille.
Parmi les recommandations formulées au ministre de tutelle à cette occasion figurait celle d’accorder à la CNSSAP une dérogation spéciale pour lui permettre d’investir dans les Bons du Trésor et les Obligations du Trésor pendant cette période transitoire.
Mme le Ministre de la Fonction Publique a sollicité du Conseil des Ministres l’autorisation de modifier l‟Arrêté n°29/ME/MIN.F.P/2018 du 16 mars 2018 pour donner à la CNSSAP la possibilité de pa rticiper au marché des Titres publics et de jouer ainsi son rôle d’investisseur institutionnel.
A propos du second point, il a été constaté que la CNSSAP fonctionne sans organes attitrés. Il est donc impérieux, d’après Mme la Ministre de la Fonction Publique, d’accélérer la mise en place des organes de gouvernance au sein de la CNSSAP. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce dossier.
Le gouvernement juge inopportun l’examen de trois propositions des lois portant réforme dans le secteur judiciaire.
Le gouvernement a jugé inopportun de poursuivre l’examen de trois propositions des lois portant réforme dans le secteur judiciaire.
En effet, après avoir été informé, au cours du débat, qu’à l’initiative personnelle du vice-Premier ministre, ministre de la Justice, l’Assemblée nationale était déjà en possession, depuis le 18 juin 2020, des observations du gouvernement sur les propositions des lois initiées par les députés Aubin Minaku et Garry Sakata et transmises à ce dernier pour des observations éventuelles.
Il s’agit des propositions des lois organiques modifiant et complétant la Loi n°13/011 du 13 avril 2013 portant organisation , fonctionnement et compétence des juridictions de l’ordre judiciaire ;la loi n°06/20 du 10 octobre 2006 portant statut des Magistrats, telle que modifiée et complétée par la loi organique n°15/014 du 1er août 2015 ;et la loi n°08/013 du 05 août 2008 portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature. ACP/Kayu
