Kinshasa, 05 août 2020 (ACP).- Le Conseil d’Etat a rendu son arrêt par son ordonnance en référé-liberté du 24 juillet 2020, dans l’affaire qui oppose Cheik Abdallah Mangala et Moussa Kalema, respectivement représentant légal et secrétaire général de la Communauté islamique au Congo (COMICO), à Cheik Ali Mwinyi, Cheik Youssouf Djibondo et la RDC prise en la personne du vice-Premier ministre en charge de la Justice.
Cette ordonnance dont une copie est parvenue, lundi, à l’ACP, notifie aux parties concernées ce qui suit : «déclare, d’une part, irrecevable l’intervention volontaire des Cheiks Ali Mwinyi et Youssouf Djibondo pour violation des articles 134 et 212, alinéa 1er de la loi organique du 15 octobre 2016 portant organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif».
D’autre part, le Conseil d’Etat «reçoit la fin de non-recevoir de défaut de qualité et du déclinatoire de compétence soulevés par la République Démocratique du Congo, mais les dit non fondés et les rejette. En conséquence, le Conseil suspend les effets de la lettre du vice-Premier Ministre, ministre de la Justice portant convocation d’une assemblée générale élective au sein de la COMICO».
Au regard de ce qui précède, le Conseil d’Etat ordonne aux parties au litige principal à laisser le représentant légal, en la personne de Cheik Adballah Mangala, jouir de sa liberté de diriger la COMICO.
Il a ordonné également l’annulation de la décision du vice-Premier ministre, ministre de la Justice et aux autorités compétentes d’empêcher la tenue de l’assemblée générale élective à la COMICO, étant donné que celle-ci avait déjà eu lieu, lors de sa session, du 5 au 15 mars 2020, à Kinshasa, portant la nouvelle équipe dirigeante à la tête de la COMICO constituée de Cheik Abdallah Mangala, représentant légal et M. Moussa Kalema, secrétaire général, rappelle-t-on. ACP/Fng/GGK/Fmb/Thd