Kinshasa, 6 octobre 2023 (ACP).- Le député Mwangachuchu Hizi Edouard a été condamné à mort pour participation au mouvement insurrectionnel M23 et trahison, dans l’arrêt définitif rendu vendredi par la haute cour militaire siégeant en premier et dernier ressort en matière de flagrance à la prison militaire de Ndolo à Kinshasa.
« (…) disant droit, la cour condamne en conséquence, sans admission des circonstances atténuantes, à 20 ans de servitudes pénales principales pour détention illégale d’armes et munitions de guerre, à la peine capitale pour participation au mouvement insurrectionnel M23, à la peine capitale pour trahison », a prononcé le premier président de la haute cour militaire.
Il a été établi à charge du député national Mwangachuchu Hizi Edouard la détention illégale d’armes et munitions de guerre, la participation au mouvement insurrectionnel M23 et la trahison.
« Faisant application de l’article 7 du Code pénal militaire, prononce la seule peine la plus forte, à savoir la peine de mort et confirme sa détention », a confirmé la cour.
Statuant sur l’action civile, « la haute cour militaire déclare recevable et fondée l’action en indemnisation des préjudices subis introduits par la République démocratique du Congo partie civile. Condamne en conséquence le prévenu Mwangachuchu Hizi Edouard à payer des dommages et intérêts pour tous les préjudices subis par la RDC une somme de 100 millions de dollars américains payables en Francs congolais ».
En ce qui concernant la nationalité congolaise, la haute cour n’a pas ordonné la déchéance du député national Edouard Mwangachuchu pour usurpation de la nationalité congolaise, n’étant pas suffisamment saisie sur la contestation de la nationalité du concerné.
La haute juridiction militaire n’a pas non plus ordonné la déchéance du député national Mwangachuchu, « cette compétence étant réservée à la Cour constitutionnelle en application de l’article 95.10 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ».
Elle a ordonné la confiscation des armes et munitions de guerre au profit de l’Etat congolais, la restitution de tous les autres effets saisis non exploités dans la présente procédure. Elle a ensuite mis les frais d’instance 950.000 FC à charge du prévenu, payables endéans huit jours.
La haute cour a acquitté le commissaire principal Mushamalirwa Balike Robert, déclarant non établie l’infraction de violation des consignes retenue à sa charge par l’organe d’accusation.
« Pour le commissaire principal Mushamalirwa Balike Robert, la haute cour dit non établie en faits comme en droit l’infraction de violation des consignes mise à sa charge, l’en acquitte du moins simplement, le renvoie de fins de toute poursuite sans frais, met ceux-ci à charge du trésor et ordonne sa libération immédiate », a-t-elle prononcé.
Le député national Mwangachuchu Hizi Edouard et son co-prévenu le commissaire principal Mushamalirwa étaient poursuivis par le ministère public pour entretien des liens avec les terroristes du M23, trahison, participation à un mouvement insurrectionnel, espionnage et détention sans titre ni droit des armes et munitions de guerre, violation des consignes.
Ces poursuites ont été déclenchées à la suite de la découverte des armes de guerre dans la résidence du prévenu Mwangachuchu à Kinshasa et dans les locaux de sa société SMB située dans localité de Bisunzu, territoire de Masisi au Nord-Kivu, dans l’Est de la République démocratique du Congo. ACP/Kayu