Kinshasa, 28 juin 2023 (ACP).- Le projet d’ordonnance-loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord Kivu, en République démocratique du Congo (RDC), a été adopté, mercredi, par le gouvernement qui a reçu mandat du parlement en vacances, a appris l’ACP de la Primature.
« Conformément à l’article 48, alinéa 3 de l’ordonnance portant organisation et fonctionnement du gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République, le Premier ministre et les membres du Gouvernement, le Premier Ministre, après concertation avec le Chef de l’État, a réuni les membres du gouvernement en Conseil des ministres restreint, pour statuer sur un seul point à l’ordre du jour, à savoir : l’adoption du projet d’ordonnance-loi portant prorogation de l’état de siège. C’est le ministre d’État, ministre du développement rural qui assure l’intérim de la ministre d’État, ministre de la Justice empêchée qui a présenté le texte. Celui-ci a été unanimement approuvé par les membres du gouvernement presents », a indiqué la source.
« Après cette adoption, le texte sera envoyé au Président de la République pour promulgation et entrera en vigueur au plutard le 30 juin 2023 », a précisé la source.
En date du mardi 30 mai 2023, l’Assemblée nationale avait voté, pour la 49ème fois, la prorogation de l’état de siège en Ituri et dans le Nord-Kivu.
Dans la présentation de ce projet de loi, le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, sécurité et décentralisation, Peter Kazadi, avait fait savoir que l’état de siège se justifie par les exactions perpétrées par des miliciens de CODECO, Zaïre, et des terroristes de l’Adf et du M23 soutenus par le Rwanda.
L’état de siège est instauré par ordonnance-loi dans cette partie de la République depuis mai 2021. ACP/