Kinshasa, 20 février 2022 (ACP).- Le gouvernement a décidé de l’arrêt à la date du 1er mars 2022, du prélèvement de la taxe sur le Registre des appareils mobiles (RAM) sur toute l’étendue du territoire national, lors de la 41ème réunion du Conseil des ministres du gouvernement de la République, présidée vendredi, par visioconférence, par le Président de la République Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
« Toutes les dispositions sont prises pour que cesse définitivement, à partir du 1er mars 2022, toutes ponctions directes sur les unités des abonnés au titre de rémunération au service dit « Registre des Appareils Mobiles » (RAM) », a rassuré le ministre des Postes, télécommunications et nouvelles technologies de l’information et de la communication (PT-NTIC), Augustin Kibassa Maliba, dans son compte rendu de la réunion.
Selon le ministre des PT-NTIC, cette décision est une réponse aux cris de détresse du peuple congolais face au prélèvement de ses unités de communication et au recommandations des élus du peuple et s’inscrit également, dans la suite de la décision gouvernementale portant suspension de la perception du taux de 1 USD pratiqué sur tous les appareils mobiles de deuxième génération prise en octobre 2021,
D’ici à cette échéance, a-t-il souligné, le temps sera mis à profit pour entreprendre de travaux techniques de réinitialisation des paramètres dans la base des données pour qu’il n’y ait plus aucune ponction.
Ainsi, toutes les dispositions antérieures seront abrogées par la modification du Décret N° 20/005 du 09 mars 2020 fixant les modalités de calcul et les taux des revenus des prestations de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo (ARPTC), lesquels devront lui permettre d’assurer les missions lui confiées par la nouvelle Loi relative aux télécommunications et aux technologies de l’information et de la communication.
Un Arrêté du ministre des PT-NTIC fixera par la suite, les modalités d’exécution dudit Décret.
Devant la représentation nationale, le ministre des PTNTIC avait justifié le fondement légal et réglementaire du RAM dans le Décret nº20/005 du 09 mars 2020, modifiant et complétant le Décret nº012/15 du 20 février 2012, fixant les modalités des calculs et les taux de revenus des prestations de l’ARPTC signé par le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba.
Après débat, les députés nationaux tout comme les sénateurs avaient exigé en décembre 2021, la suppression de ce prélèvement qualifié d’illégal.
C’est au mois de septembre 2020 qu’il a été officiellement lancé. ACP/C.L./NKV