Matadi, 20 août 2021 (ACP).- Le ministre des Affaires foncières, Aimé Sakombo Molendo a invité, jeudi à Matadi à l’ouverture du séminaire de renforcement des capacités des cadres et agents des circonscriptions foncières du Kongo Central, les participants à projeter, avec la collaboration du gouvernement provincial, un calendrier sur la campagne de conversion des titres qui mènera vers la numérisation du cadastre foncier et immobilier.
Cette numérisation du cadastre permettra de mettre fin à la thésaurisation des terres en République Démocratique du Congo par des grands concessionnaires fonciers qui, désormais, devront se soumettre aux exigences de la loi foncière quant à la mise en valeur des terres et au paiement des redevances ordinaires, a-t-il expliqué dans son discours d’ouverture en la salle polyvalente Victoria à Matadi, en présence du gouverneur du Kongo Central, Atou Matubuana Nkuluki.
Le ministre des Affaires foncières a soutenu qu’en sus, cette démarche permettra à la République de constituer des réserves foncières dans chaque province pour les projets de développements devant attirer les investisseurs internes et externes, soulignant l’objectif poursuivi d’améliorer les recettes de l’Etat, d’optimiser les rendements du personnel administratif, de mettre en exécution les projets de bancarisation obligatoire sur toutes les opérations foncières et immobilières, en ce qui concerne les mutations, les prêts et hypothèques bancaires de plus 10.000$ de transaction afin de recouvrer les droits proportionnels qui reviennent à l’Etat congolais.
Aimé Sakombi Molendo a assuré que cela va mettre fin aux pratiques de minoration des frais dus à l’Etat, et permettre d’augmenter substantiellement les ressources générées par l’administration foncière, avant d’annoncer qu’un arrêté interministériel a été signé à cet effet entre notre ministère et celui des Finances en vue de rendre opérationnelle cette disposition légale, qui interdit toute transaction immobilière en espèces, supérieure ou égale à 10.000 USD sur toute l’étendue de la République.
Amélioration de la gouvernance foncière
Il a relevé l’intérêt de ce séminaire dans l’amélioration de la gouvernance foncière du pays, particulièrement dans la province du Kongo Central gangrenée par plusieurs conflits fonciers, immobiliers et dont les règlements administratifs nécessitent une mise à niveau adéquate et des pratiques administratives à la hauteur des différents défis.
Plusieurs thèmes seront abordés pendant ce séminaire de cinq jours (19 au 24 août), qui intervient après un constat amer rapporté par les inspecteurs qui ont effectué récemment différents contrôles dans les circonscriptions de Kinshasa, Haut-Katanga, Lualaba, comme dans celle du Kongo-Central et qui ont stigmatisé plusieurs faiblesses dans le traitement des dossiers fonciers et immobiliers.
Les participants se pencheront notamment sur l’approche méthodologique des nouvelles techniques de levée topographique et la géolocalisation, l’exécution des décisions judiciaires par l’administration foncière, le traitement des dossiers relatif à la procédure foncière du cadastre, des titres immobiliers ainsi que la tenue des registres cadastraux et immobiliers et les modes de calculs des droits et taxes à percevoir au profit du trésor public.
La création et la gestion des lotissements, le morcellement et la création des parcelles, la police foncière, la loi foncière, l’opposition et le remplacement des certificats d’enregistrement, la bancarisation pour mutations immobilières, les transferts des droits, l’inscription hypothécaire et la radiation au regard du climat des affaires figurent également au nombre des sujets de séminaire auquel prennent part les conservateurs des titres immobiliers, les chefs de division du cadastre et les chefs de bureau des circonscriptions foncières du Kongo Central ainsi que ceux venus de Kinshasa, du Haut Katanga et du Lualaba. ACP/Fng/Cfm/Nug/Nng