Kinshasa, 25 novembre 2022(ACP).- Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, a présenté, vendredi au Sénat, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi de Finances du pouvoir central pour l’exercice 2021, au cours d’une séance plénière, sous l’autorité du président Modeste Bahati Lukwebo.
« Le budget 2021 a connu des accroissements en recettes dans tous les secteurs recettes, notamment à la Direction générale des Impôts, à la DGRAD, dans les Douanes et assises », a expliqué le ministre à la plénière qui a clôturé le débat général sur ce texte de loi déjà adopté par la chambre Basse.
« Le budget du pouvoir central fixé à plus de 16.621 milliards de francs congolais en 2021 a connu la réalisation de 15,628 milliards, soit un déficit de 2% », a souligné Nicolas Kazadi qui a ensuite donné, à cette occasion, les grandes orientations des recettes et dépenses au pouvoir central.
« La DGDA a réalisé près de 3 milliards de FC, la DGI plus de 6 milliards contre plus de 3 milliards en 2020 soit un accroissement de 74,5% même pour les recettes pétrolières », a-t-il fait savoir notamment.
Dans leurs interventions, les représentants les sénateurs ont relevé l’oubli de certaines provinces dans les réalisations qui n’ont pas connu d’impact sur le terrain, quand bien même ils ont félicité le ministre des Finances pour les accroissements.
Ils ont épinglé les problèmes des « provinces où il n’ y a même pas, selon eux, d’accélération dans le quotidien sur le terrain. « Nous avons l’impression que certaines provinces sont abandonnées par le pouvoir central », ont ils argumenté.
Dans le but de rencontrer leurs préoccupations, Nicolas Kazadi a dit qu’en dépit des performances au niveau des recettes, les besoins du pays sont immenses. Il a annoncé la tenue prochaine d’une grande réunion avec tous les ministres du Budget et Finances des provinces.
Modification du Code pénal congolais en matière de traite des personnes
Par ailleurs, le Sénat a adopté vendredi, le rapport d’une de ses commissions sur un projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 Janvier 1940 portant Code pénal congolais, en matière de prévention et de répression de la traite des personnes.
La modification a été portée sur l’article 68 de cette loi. L’importance de ce texte est due au fait que la traite des personnes est considérée comme un crime odieux, grave et même un crime contre l’humanité.
La constitution de la RDC consacre le caractère sacré de la personne humaine. Elle impose sur pied de l’article 16 à l’État l’obligation de respecter et de protéger la personne humaine. Elle proscrit l’esclavage et les pratiques analogues ainsi que le traitement cruel, inhumain ou dégradant, de même que le travail forcé.
L’arsenal pénal congolais prévoit et réprime certains actes qui portent atteinte au caractère sacré de la personne humaine, mais n’intègre pas certaines spécificités. Le texte a été renvoyé à la commission pour examen et étude des amendements.
Vote au Sénat d’une proposition de loi sur l’aviation civile
Enfin, la Chambre haute du Parlement a voté, le même vendredi, à l’unanimité des 78 sénateurs ayant participé, une proposition de loi modifiant et complétant la loi du 31 décembre 2020, relative à l’aviation civile, adoptée il y a quelques jours par la Chambre basse du parlement.
La présente loi fixe les règles relatives à la gestion et à l’utilisation de l’espace aérien de la RDC et détermine également le régime de répression applicable aux activités du secteur aérien du pays, note-t-on. L’exposé des motifs de ce texte de loi rappelle que la RDC est partie de la Convention de Chicago du 07 décembre 1944 relative à l’aviation civile internationale qu’elle a ratifiée le 27 juillet 1961, au lendemain de son indépendance.
Les diverses constatations et recommandations issues des missions de validation et audits effectués en RDC ont démontré la nécessité de conformer la loi en vigueur aux exigences des instruments juridiques internationaux, ratifiés jusqu’à ce jour. Plusieurs amendements ont paru pertinents et nécessaires pour être apportés à la loi. ACP/