Kinshasa, 29 octobre 2023 (ACP).-Un nouveau projet de loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo a été voté samedi, au Sénat, au terme d’une séance plénière, a constaté un journaliste de l’ACP.
« Sur 109 sénateurs qui composent la chambre Haute du parlement, 83 ont pris part au vote, 79 ont voté pour, 03 contre et une abstention » a déclaré le président du Sénat, le prof. Modeste Bahati Lukwebo qui a présidé la séance.
« Dans le souci de ramener la paix dans cette partie du territoire national, l’Ituri et le Nord- Kivu, le chef de l’État a signé le 03 mai 2021, une Ordonnance proclamant l’état de siège, dans cette partie du pays. Cette mesure exceptionnelle est renouvelée tous les 15 jours, conformément à la constitution, c’est-à-dire avec l’autorisation de deux chambres du parlement », a précisé le vice-ministre à la Justice, représentant la ministre d’État à la Justice et garde des sceaux, empêchée.
Ce texte de loi, également voté par l’Assemblée nationale, dans des termes identiques, sera transmis au Président de la République pour promulgation. Il est composé de trois articles dont le premier stipule : » est autorisé, conformément à la Constitution, la prorogation de l’état de siège tel que proclamé par l’ordonnance du 03 Mai 2021 ».
Le texte a été adopté in globo, sans débat, avant d’être soumis au vote.
ACP/C.L.