Kinshasa, 1er août 2022 (ACP).- Le Président de la République et Magistrat suprême, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo a signé plusieurs ordonnances d’organisation judiciaire aux termes desquelles des changements importants ont été opérés notamment à la Cour de cassation, au Conseil d’État et dans certaines Cours d’appel de la République Démocratique du Congo.
Celles-ci ont été rendues publiques samedi et lues sur les antennes de la Radiotélévision nationale congolaise par le porte-parole du Chef de l’Etat, Tharcisse Kasongo Mwema.
Voici reprises ces nouvelles nominations et les ordonnances présidentielles qui les accompagnent :
- Ordonnance d’organisation judiciaire n°22114 du 30 juillet 2022 portant nomination d’un procureur général près la cour de cassation
Article 1er
Est nommé Procureur général près la cour de cassation : M. Vonde Mambu Firmin
- Ordonnance d’organisation judiciaire n°22115 du 30 juillet 2022 portant nomination des magistrats civils du ministère public près la cour de cassation
Article 1er
Est nommé premier avocat général près la cour de cassation : M. Kisula Betika Yeye
Article 2
Sont nommés Avocats généraux près la cour de cassation :
Mr. Kuminga Kabongo
Mr. Kabamba Mukanya
Mr. Banza Senga Lenge
- Ordonnance d’organisation judiciaire n°22116 du 30 juillet 2022 portant nomination des magistrats civils du ministère public près le conseil d’État
Article 1er
Est nommé Procureur général près le conseil d’État : Mr. Iluta Ikombe Yamama
Article 2
Sont nommés Avocats généraux près le conseil d’État :
Mr. Nkashama Di Tshienda
Mme Mobele Bomana Jeanne
Mr. Kasanda Kitenge
- Ordonnance d’organisation judiciaire n°22117 du 30 juillet 2022 portant nomination des magistrats civils du siège au conseil d’État
Article 1er
Est nommé premier président du conseil d’État : Mme ODIO NONDE Marthe
Article 2
Sont nommés présidents au conseil d’État :
Mr. Funga Molimo Evariste-Prince
Mr. Esambo Kangashe Jean-Louis
Article 3
Sont nommés conseillers au conseil d’État :
Mr. Musema Kakwata
Mr. Mulekayi Tshitoko
- Ordonnance d’organisation judiciaire n°22/118 du 30 juillet 2022 portant nomination des magistrats civils du ministère public
Article 1er
Sont nommés procureurs généraux près la cour d’appel :
Mr. Nkumu Panzu
Mr. Luakamona Mansaka Mputu
- Ordonnance d’organisation judiciaire n°22/119 du 30 juillet 2022 portant affectation des magistrats civils du ministère public
Article 1er
Sont affectés aux fonctions de Procureur général près la cour d’appel à l’Office publié au regard de leurs noms :
Gombe : Robert Kumbu
Lubumbashi : Luakamona Masanka
- Ordonnance d’organisation judiciaire n°22/120 du 30 juillet portant nomination des magistrats civils du siège
Article 1er
Sont nommés magistrats civils du siège au grade ci-après :
Premier président de la cour d’appel
Mr. Nkonko Tshibambe
Mr. Malagano Kalongola
- Ordonnance d’organisation judiciaire n°22/121 du 30 juillet 2022 portant affectation des magistrats civils du siège :
Article 1er
Sont affectés aux fonctions de premier président de la cour d’appel au sein des juridictions au regard de leurs noms, les magistrats civils du siège ci-après :
Cour d’appel du Haut-Katanga : Mr. Malagano Kalongola
Cour d’appel du Lualaba : Kaposo Ngoyi
- Ordonnance d’organisation judiciaire n°22/122 du 30 juillet 2022 portant admission à titre posthume à l’honorariat et à l’emeritat des magistrats civils du siège :
Article 1er
Est admis à titre posthume à l’honorariat et à l’éméritat :
Mr. Yanyi Bovumbu Raphaël, premier président de la cour d’appel.
ACP/ODM/JFM/HBB