Kinshasa, 20 juillet 2022 (ACP).- Le Président Félix Antoine Tshisekedi a été informé du rapport de mise en œuvre de la loi N°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé et ses mesures d’application présenté, au cours de la soixante-deuxième réunion du Conseil des ministres par le ministre d’Etat, ministre de l’Entrepreneuriat et des Petites et Moyennes Entreprises.
Dans le compte rendu de ce Conseil présidé, vendredi dernier, par le Chef de l’Etat à la Cité de l’UA, le porte-parole du gouvernement rapporte que selon le ministre d’Etat précité,
« ce rapport prend en compte, d’une part, l’état d’avancement du dossier d’acquisition d’un bâtiment pour l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) ; et d’autre part, la prise en charge, en accord avec les Ministres en charge de la Justice, des Mines et des Finances, de la question de l’audit de l’effectivité de la Loi sus-évoquée ainsi que ses mesures d’application, notamment dans le secteur minier ».
Dans ce cadre, a-t-il fait savoir, les experts du ministère de l’Entrepreneuriat et des Petites et Moyennes Entreprises et ceux de la cellule Climat des Affaires de la Présidence de la République examinent des questions transversales y relatives, en vue de répondre aux recommandations du Chef de l’Etat.
Quant au calendrier des travaux des experts ministériels, celui-ci prévoit notamment, des échanges sur les dispositions relatives à la sous-traitance dans le secteur minier et la synergie à établir avec le ministère de la Justice, pour rendre efficace le contrôle et l’application des sanctions.
La problématique de l’élargissement de l’assiette fiscale ainsi que la mise en œuvre de la Loi sur la sous-traitance et le climat des affaires seront également prises en compte, a conclu le porte-parole du gouvernement.
ACP/Kayu/KJI/KAF/HBB/CDN